Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Ce texte modifie le tarif de cession des produits sanguins labiles.

Arrêté du 9 juin 2017 portant prolongation de la durée d'autorisation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

La durée d'autorisation du schéma d'organisation de la transfusion sanguine en Ile-de-France issu de l'arrêté du 24 juillet 2012 est prolongée d'un an à compter de la date de publication des arrêtés d'autorisation.

Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France

Ce texte supprime le site de Lariboisière de la liste des sites fixes de collecte issue de l’annexe de l’arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France.

Arrêté du 28 décembre 2015 transposant la directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d'exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues et modifiant l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Concernant l’infection par le virus West Nile, ce texte rajoute à la contre-indication initiale de « 28 jours après avoir quitté une région présentant des cas, au moment du séjour, de transmission, du virus à l'homme » une exception, si le « dépistage unitaire par diagnostic génomique viral est réalisé [...]

Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France

Cet arrêté vient modifier l’annexe de l’arrêté du 24 juillet 2012 comme suit : est supprimée de la liste des « sites fixes de collecte » le site de Robert Debré pour Paris ; Est ajouté à la liste des « sites de distribution de PSL aux établissements de santé [...]

Arrêté du 3 février 2015 relatif aux modalités de conservation en vue de la délivrance, de la délivrance et de la traçabilité des plasmas à finalité transfusionnelle dans la production desquels intervient un processus industriel bénéficiant d'une autorisation d'importation

Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale

Arrêté du 10 octobre 2014 relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d'être atteints d'une infection par le virus Ebola

Cet arrêté apporte des adaptations de la prise en charge transfusionnelle d'une personne atteinte ou suspectée d'être atteinte par le virus Ebola, en ce qui concerne le circuit transfusionnel et en particulier la réalisation des examens d'immuno-hématologie pré-transfusionnels, la prescription et la délivrance des produits sanguins labiles ainsi que l'acte [...]

Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France

Cet arrêté ajoute plusieurs sites hospitaliers de l’AP-HP à la liste des sites de distribution de produits sanguins labiles aux établissements de santé gérant un dépôt de sang.