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20/07/2005

Accueil et traitement des urgences : Conditions d'implantation (Section 1 du Chapitre 3 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ   LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE II ÉQUIPEMENT SANITAIRE Chapitre III Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds   Section 1 - Médecine d'urgence Sous-section 1 - Autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence   Sous-section 2 - [...]
20/07/2005

Transport sanitaire : Dispositions pénales (Chapitre 4 du Titre 1er du Livre 3 de la Partie 6 du CSP)

  PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ   LIVRE III AIDE MÉDICALE URGENTE, PERMANENCE DES SOINS, TRANSPORTS SANITAIRES ET AUTRES SERVICES DE SANTÉ TITRE Ier AIDE MÉDICALE URGENTE, PERMANENCE DES SOINS ET TRANSPORTS SANITAIRES Chapitre IV Dispositions pénales   Section 1 - Dispositions communes aux transports terrestre et aérien [...]
20/07/2005

Accueil et traitement des urgences : Conditions techniques de fonctionnement (Sous-section 1 de la section 1 du Chapitre 4 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE II ÉQUIPEMENT SANITAIRE Chapitre IV Conditions techniques de fonctionnement     Section 1 - Activités de soins Sous-section 1 - Médecine d'urgence Paragraphe 1 - Structures de médecine d'urgence Paragraphe 2 - Structure mobile d'urgence et de [...]