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18/03/2015

Rapport d'évaluation du dispositif des recours contre tiers menés par les caisses d’assurance maladie (déclarations par les hôpitaux) de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

Ce rapport évalue le recours contre tiers (RCT), entendu comme « l’action d’une caisse de sécurité sociale contre l’auteur (le tiers responsable) d’un dommage corporel subi par un assuré. L’objectif est de récupérer auprès de l’auteur, le plus souvent son assureur, les dépenses supportées par l’assurance maladie du fait de [...]

08/09/2014

Les comptes nationaux de la santé en 2013,Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), septembre 2014

La DREES vient de publier un numéro d’Etudes et résultats relatif à la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM). Selon les comptes nationaux de la santé, la CSBM a augmenté de 2,2% en valeur en 2013 à 186,7 milliards d’euros, contre +2,1% en 2012. La DREES estime que [...]

01/06/2014

Rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale - résultats 2013 et prévisions 2014

Dans ce rapport la commission des comptes de la sécurité sociale présente les comptes de 2013 et les prévisions pour 2014, pour le régime général de la Sécurité sociale et le fonds de solidarité vieillesse. Il est précisé que la réduction du déficit se confirme et que le gouvernement poursuit [...]

17/09/2013

Rapport de la Cour des comptes « La sécurité sociale – Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale » - Septembre 2013

La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2013, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement. Un chapitre du rapport de la Cour des comptes est [...]