Arrêté du 11 janvier 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national aux associations suivantes : Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) ; Aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (APESAC). L'agrément au niveau national de l’Association française du Gougerot-Sjögren et des syndromes secs est renouvelé pour cinq ans [...]

Arrêté du 4 janvier 2016 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ce texte abroge l’arrêté du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions [...]

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif au contenu de la déclaration décrivant l'organisation et le fonctionnement des services autonomes de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Dans la continuité du décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la [...]

Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l'article L. 2141-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

Ce texte modifie les bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation en ce qui concerne la conservation d'une partie des gamètes du donneur n'ayant pas procréé à son bénéfice. Il évoque l’information et le consentement du donneur, les règles de répartition des gamètes, ainsi que l’organisation de [...]

Arrêté du 23 décembre 2015 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique

Cet arrêté modifie le Code de la santé publique en application des modifications apportées par le décret n°2015-1747du 23 décembre 2015 relatif au recours dérogatoire à la greffe en cas de marqueurs infectieux de l'hépatite C chez le donneur et l’arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux conditions d'utilisation d'organes [...]

Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2015

Cet arrêté fixe le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie à 22 410 000 euros pour l’année 2015.

Arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l'année 2015 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe pour l’année 2015 le taux de la contribution des établissements au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à 0,024 % de l'assiette prévue au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi du 9 janvier 1986.

Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins - sage-femme »

Cet arrêté fixe « le modèle S3127f du formulaire « feuille de soins - sage-femme » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11388*05. La notice explicative est enregistrée sous le numéro CERFA 50651#05. Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes [...]

Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement et l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique

Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2016.

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Le Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est assujetti au contrôleur budgétaire prévu par l’article 220 du décret en date du 7 novembre 2012. Le contrôleur procède à l'analyse des risques financiers directs et indirects et à l'évaluation [...]

Arrêté du 9 décembre 2015 portant application de l'article 4 du décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe le montant des bourses visées par le décret n°2015-1623 du 9 décembre 2015 à 1736.70 euros brut par mois.

Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l'annexe 29 de l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

Cet arrêté vient modifier le modèle de la fiche de notification obligatoire à l’autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d’infections par le virus d’immunodéficience humaine par voie électronique ou sur demande auprès de l’Institut veille sanitaire.

Arrêté du 6 novembre 2015 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Le Collectif national des associations d'obèses et la Fédération nationale d'associations de retraités se voient délivrer pour cinq ans un agrément au niveau national. Les agréments au niveau national des Association Alcool écoute joie et santé – FNJS et Association française du syndrome de fatigue chronique sont renouvelés.

Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

Arrêté du 21 octobre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l'exercice 2016

L'Assistance publique - hôpitaux de Paris figure dans la liste établissements publics de santé dont les comptes seront soumis à certification à compter de l'exercice 2016.

Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois des personnels de direction ainsi que des directeurs de soins.

Arrêté du 21 août 2015 relatif à l'échelonnement indiciaire des ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionné au 6° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique

Arrêté du 30 juin 2015 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Cet arrêté mentionne qu’est « délivré pour cinq ans un agrément au niveau national à l’Association française des intolérants au gluten ».

Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Cet arrêté précise la nomination, par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, en date du 29 juin 2015, du président, du président suppléant et des membres titulaires, ainsi que leurs suppléants, du conseil administratif supérieur de représentants de l’administration de l’AP-HP.