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01/02/2013

Rapport Couty – « Le pacte de confiance pour l’hôpital » - Février 2013

Le 4 mars 2013, Edouard Couty a remis à la ministre chargée des affaires sociales et de la santé son rapport final de synthèse des 3 groupes de travail qu’il a présidés depuis septembre 2012, respectivement consacré à la réaffirmation du service public hospitalier, à la rénovation du dialogue [...]

31/01/2013

Rapport sur la mise en oeuvre des projets pilotes du Comité national de pilotage sur le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie - Janvier 2013

Consulter ici le rapport sur la mise en oeuvre des projets pilotes du Comité national de pilotage sur le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie Le Comité national de pilotage (COPIL) des parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie « a été [...]

13/12/2012

Rapport annuel 2012 du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) – Adopté le 13 décembre 2012

Dans ce rapport 2012 sont présentés les tableaux de bord du HCAAM (volet accessibilité financière des soins, volet tableaux financiers), les premières réflexions du HCAAM sur les inégalités sociales de santé ainsi que un document d’étude sur les inégalités sociales de santé.

01/12/2012

Rapport annuel 2012 de l’Observatoire des délais de paiement

Consulter ici le Rapport annuel 2012 de l’Observatoire des délais de paiement Depuis la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, l’Observatoire des délais de paiement procède annuellement à l’audit des délais de paiements et en mesure les effets sur l’économie. Il rapporte que pour [...]

01/12/2012

Rapport de la Commission de réflexion sur la fin de vie en France – Décembre 2012

La Commission de réflexion sur la fin de vie en France, présidée par M. Didier Sicard, a remis son rapport au président de la République le 18 décembre 2012. La recommandation première du rapport « est avant tout, de donner la plus grande importance aux paroles et aux souhaits [...]

30/11/2012

Observatoire national de la fin de vie (ONFV), Les décisions de fin de vie. Résultats de l’étude « fin de vie en France », nov. 2012

Cette étude, qui analyse les décisions de fin de vie, y compris celles qualifiées « d’euthanasie », a été menée avec l’Institut National des Etudes Démographiques (INED) Elle repose sur un échantillon représentatif de 5000 décès survenus non seulement à l’hôpital, mais aussi à domicile et en établissements médico-sociaux.

31/10/2012

Note du Centre d’analyse stratégique relative aux « recommandations médicales : un outil pertinent pour faire évoluer les pratiques des professionnels de santé ? », octobre 2012

Le Centre d’analyse stratégique a publié en octobre 2012 une note d’analyse intitulée « Les recommandations médicales : un outil pertinent pour faire évoluer les pratiques des professionnels de santé ? ». Celles -ci sont présentées comme « des documents écrits destinés à aider le praticien, éventuellement le patient, à [...]

30/10/2012

Rapport du Défenseur des droits relatif à la législation funéraire, oct. 2012

En octobre 2012, le défenseur des droits a mis en ligne sur son site internet un rapport relatif à la législation funéraire afin notamment de recenser les réformes à envisager en la matière. Le Défenseur des droits est fréquemment saisi, dans le cadre de sa mission de médiation avec les [...]

30/09/2012

Rapport 2011 de la Haute autorité de santé (HAS) sur les indicateurs de qualité généralisés : hospitalisation à domicile (HAD) ; établissements de santé mentale ; dossier d’anesthésie ; soins de suite et de réadaptation (SSR)

Ce rapport présente les principaux constats issus de l’analyse des résultats de la campagne 2011 relative aux indicateurs de qualité généralisés. Ces indicateurs portent notamment sur la tenue du dossier patient, le délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation, l’évaluation de la douleur, le suivi du poids, l’évaluation du risque [...]

13/09/2012

Rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, septembre 2012

Dans le champ du système de soins, le rapport 2012 aborde notamment la mise en place des agences régionales de santé, le rôle de l’ordre national des médecins dans l’organisation des soins et le respect de la déontologie médicale, la prise en charge par l’assurance maladie des cotisations sociales des [...]

01/08/2012

Rapport annuel du Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE): "Ethique et recherche biomédicale : rapport 2011"

Ce rapport annuel du CCNE commente l'actualité législative et règlementaire de l'année 2011 en matière de bioéthique, et plus précisément la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Autorité consultative indépendante, le Comité revient sur les avis et recommandations et plus particulièrement sur ceux ayant porté sur [...]

25/07/2012

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, de la commission des affaires sociales, sur le financement des établissements de santé, par MM. Jacky LE MENN et Alain MILON, sénateurs, juillet 2012

La mission parlementaire d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) a analysé la complexité du mode de financement des établissements de santé. Elle propose plusieurs évolutions parmi lesquelles « une meilleure prise en compte de certaines activités médicales, des missions d’intérêt général, ainsi que des inégalités territoriales de [...]

10/07/2012

Sénat, Rapport d´information fait au nom de la mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions a visée esthétique, par M. le sénateur Bernard Cazeau, 10 juillet 2012

Ce rapport, souhaité par le Sénat afin de faire la lumière sur l’affaire des prothèses "PIP", mais qui traite de l’ensemble des dispositifs médicaux implantables, propose notamment de définir précisément ce qui relève de la médecine et ce qui appartient à l’esthétique, sans se fonder sur les actes proprement dits [...]

01/07/2012

Rapport de la Cour des Comptes : "Le coût du dossier médical personnel depuis sa mise en place"

Consulter ici le rapport de la Cour des Comptes : "Le coût du dossier médical personnel depuis sa mise en place" Sollicité par l’Assemblée Nationale, ce rapport traite du coût et de la mise en œuvre du DMP, des investissements complémentaires au DMP (notamment des systèmes de dossiers de patients [...]

01/07/2012

Rapport annuel 2011 de l’Agence de la biomédecine sur le dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation

La vigilance relative à l’assistance médicale à la procréation (AMP vigilance) est une vigilance sanitaire réglementée dont la mise en œuvre a été confiée à l’Agence de la biomédecine par la loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. Cette vigilance a pour objet « la surveillance des [...]

15/06/2012

Rapport annuel 2011 du Défenseur des droits

Autorité indépendante instituée par la loi organique du 29 mars 2011, succédant dans leur mission de protection des droits et libertés au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Commission nationale de déontologie de la sécurité et à la Haute autorité de lutte contre les discriminations, le [...]

14/06/2012

Rapport d’activité 2011 de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)

Ce rapport d’activité retrace l’activité de l’ONIAM et des commissions régionales et interrégionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI), pour l’ensemble de l’année 2011. L’analyse de l’activité des CRCI montre que ces commissions administratives sont de plus en plus sollicitées, avec [...]

25/05/2012

Haut conseil de la santé publique (HCSP), Rapport relatif au programme national d’amélioration de la politique vaccinale 2012-2017, mai 2012

Le HCSP a été saisi par le Directeur général de la santé afin de faire part de ses observations sur le Programme national d’amélioration de la politique vaccinale 2012-2017. Le rapport présente pour chacune des actions du Programme, l’analyse réalisée par le HCSP en fonction de plusieurs critères, pertinence, priorité, [...]

15/05/2012

Institut national du cancer (INCa), Étude sur l’annonce du diagnostic de cancer et le ressenti des malades en 2011, mai 2012

Ce document s’inscrit dans le cadre du Plan cancer 2009-2013 et de la mise en œuvre de la mesure 19 prévoyant de renforcer la qualité de la prise en charge pour tous les malades atteints de cancer. L’annonce du diagnostic est une étape marquante dans la vie du patient et [...]

01/05/2012

Rapport IGAS "fusions et regroupements hospitaliers : quel bilan pour les 15 dernières années ? " - Mai 2012

L’IGAS a mené une mission relative aux fusions et regroupements hospitaliers des établissements publics de santé (EPS) ayant une activité de court-séjour : médecine, chirurgie et/ou obstétrique (MCO). L’IGAS définit dans son rapport la fusion comme étant « la réunion dans une même entité juridique de plusieurs structures antérieurement autonomes. [...]