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1068 résultats de recherche

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Etudes et résultats, « Urgences : la moitié des patients restent moins de deux heures, hormis ceux maintenus en observation », n° 889, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), juillet 2014

Dans une étude publié le 30 juillet 2014, la DREES indique que la prise en charge aux urgences dure moins de deux heures pour la moitié des patients, hormis ceux ayant séjournés en unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD) dont le passage est plus long. Ces résultats proviennent d’une enquêté nationale [...]

Rapport relatif à l’évaluation de l’application du référentiel d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’administration, juin 2014

Cette mission menée par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale d'administration (IGA) qui porte sur l'évaluation du dispositif d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente propose, via un bilan mitigé, une évaluation qui porte à la fois sur l’effectivité de l’application du référentiel, sur [...]

Rapport d’activité 2013 de l'Institut national contre le cancer

L’Institut national contre le cancer (Inca) publie son rapport d’activité 2013. S’agissant des soins, l’Inca a mené à terme des actions de structuration visant à améliorer la qualité et l'équité des soins pour tous les patients (notamment dans les domaines de l'oncogériatrie). En 2013, il a également conduit un programme [...]

Rapport « Zéro personne handicapée sans solution » : le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches, Tome I, 10 juin 2014

Mis en ligne au mois de juin sur le site du ministère de la santé, le « rapport Piveteau » intitulé « Zéro personne handicapée sans solution » : le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches, recommande de passer d’une [...]

Haute Autorité de Santé - "Recommandations de santé publique : Dépistage du cancer du sein en France - Identification des femmes à haut risque et modalités de dépistage" - Note de cadrage

La Haute Autorité de santé (HAS) a adopté, par une décision en date du 19 mai 2014, les recommandations en santé publique « dépistage du cancer du sein en France : identification des femmes à haut risques et modalités de dépistage Volet 2 ». En présentant ces recommandations sanitaires, la [...]

Décret n° 2014-531 du 26 mai 2014 relatif à la participation des assurés sociaux aux frais de transport mentionnés au 19° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale

Ce décret supprime la participation financière des assurés au titre des frais de transport liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques. Ces frais seront désormais pris en charge intégralement par l'assurance maladie. Le décret précise également les conditions [...]

Haute Autorité de Santé - Mode d'emploi du plan personnalisé de santé (PPS) pour les personnes à risque de perte d'autonomie (PAERPA) et cahier des charges pour la mise en oeuvre de l’éducation thérapeutique dans le cadre de l’expérimentation PAERPA

La HAS a élaboré un modèle de plan personnalisé de santé (PPS) dans le cadre de la mise en œuvre des expérimentations « personnes âgées en risque de perte d’autonomie » (PAERPA). Il s'agit d'un "plan d’action concernant les personnes âgées en situation de fragilité et/ou atteintes d’une ou plusieurs maladie(s) chronique(s), et nécessitant [...]

Arrêté du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

Cet arrêté évoque le tarif national d'indemnisation, valorisé annuellement, avant le 31 décembre de chaque année, par arrêté conjoint des ministres de la santé et de l'intérieur, et applicable "aux interventions effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année suivante". Il est "calculé en fonction de l'évolution, [...]

Plan Cancer III à l’AP-HP - Stratégies et Ambitions - Document provisoire - Avril 2014

L'AP‐HP « traite près de 50 000 patients atteints de cancer chaque année dont 32 000 nouveaux cas. Cette activité représente 40 % de l'activité totale d'Île‐de‐France et place l'AP‐HP au premier rang des acteurs en cancérologie ». Ce rapport retient que la « labellisation depuis 3 ans des structures actuelles a été [...]

Rapport d’évaluation technologique, Eléments d’appréciation en vue de la prise en charge d’un patient, « Ensemble pour le développement de la chirurgie ambulatoire », Haute Autorité de Santé, mai 2014

La Haute Autorité de Santé a publié un rapport intitulé « Ensemble pour le développement de la chirurgie ambulatoire – Eléments d’appréciation en vue de la prise en charge d’un patient ». L’objectif de ce rapport est d’évaluer les éléments d’appréciation en vue de la prise en charge d’un patient [...]

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) « prise en compte de la souffrance psychique de la personne âgée : prévention, repérage, accompagnement »

Ces recommandation de l’ANESM s’adressent aux professionnels des établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion. Elles s’inscrivent dans un contexte de mobilisation nationale pour une [...]

Rapport de recommandation Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales (ANRS) – Association Française pour l’étude du foie (AFEF) « Prise en charge des personnes infectées par les virus de l’hépatite B ou de l’hépatite C » - 2014

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a donné en janvier 2013 mission à l'Agence nationale de recherche sur le Sida (ANRS) de produire un rapport de recommandations sur les hépatites B et C dans les domaines sanitaires, sociaux, éthiques et organisationnels, qui tienne compte également du contexte [...]

Instruction n°DGOS/PF2/2014/126 du 18 avril 2014 relative au redéploiement de la prise en charge des personnes atteintes de mucoviscidose

Cette instruction a pour objet de préciser l’évolution du dispositif de prise en charge des personnes atteintes de mucoviscidose dans le cadre du plan national maladies rares 2011-2014.

Cour administrative d'appel de Marseille, 14 avril 2014, n° 13MA04562 (Hôpital – Transport sanitaire privé – Taxi)

Un Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) a établi une « charte du tour de rôle des transports sanitaires privés agréés et des sociétés de taxis conventionnés » à laquelle une société a adhéré en févier 2006. Par une décision du directeur de ce CHRU en date du 1er février 2011, celle-ci a [...]

Instruction n° DGS/DUS/BOP/2014/62 du 24 février 2014 relative à l’organisation de la prise en charge de l’urgence médico-psychologique

Cette instruction vise à permettre de "disposer sur l’ensemble du territoire d’un réseau national de l'urgence médico-psychologique cohérent et homogène composé d'équipes pluridisciplinaires associant des personnels et des professionnels spécialistes ou compétents en santé mentale (psychiatres, psychologues, infirmiers), formés sur la base d'un référentiel national, et volontaires pour intervenir dans [...]

Cour d'appel de Versailles, ordonnance du 21 mars 2014, n°14/01854 (Hospitalisation sous contrainte – Hospitalisation à temps partiel – Requalification – Programme de soins)

  Par cette ordonnance, le juge requalifie un programme de soins en une hospitalisation complète sous contrainte. Une personne a été hospitalisée en soins sous contrainte mais la décision d’hospitalisation a été signée par le directeur 3 jours après le début effectif de l’hospitalisation. Cette absence de décision pendant ce [...]

Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

L'intitulé de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie devient « mission interministérielle de la lutte contre les drogues et les conduites addictives », afin de traduire sa compétence sur l'ensemble des substances psychoactives et des conduites addictives. L'intitulé du comité interministériel est modifié de la [...]

Recommandations HAS « Dépistage du cancer du sein en France : identification des femmes à haut risque et modalités de dépistage » - Mars 2014

À la demande de l’INCa et dans le cadre du Plan Cancer 2009-2013, la HAS a souhaité élaborer des recommandations sur le dépistage du cancer du sein chez les femmes à haut risque. En octobre 2011 un premier travail (volet 1) a porté sur l’identification des facteurs de risque (FdR) [...]

La longue diminution des appendicectomies en France, Études et résultats n° 868 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), février 2014

Cette étude rappelle que l'appendicectomie "a été pendant très longtemps l'intervention chirurgicale la plus fréquente en France". Elle note une "forte baisse des séjours avec appendicectomie depuis 1986" (de plus de 300 000 dans les années 1980 à 83 400 en 2012), baisse dont les "grands enfants et les adolescents [...]

Arrêté du 24 février 2014 fixant la liste des établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité à une cellule d'urgence médico-psychologique et les conditions de désignation d'établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés par les agences régionales de santé

Cet arrêté précise que chaque région dispose d'une cellule d'urgence médico-psychologique régionale composée de personnels et professionnels spécialistes ou compétents en santé mentale formés, affectés pour tout ou partie de leur activité à la cellule d'urgence médico-psychologique. Cette cellule est constituée au sein de l'établissement de santé siège du service [...]