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31/01/2018

Arrêté du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

Sont modifiées par cet arrêté les épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales. Est notamment prévue une épreuve d'analyse comportant trois sous-épreuves, composées pour chacune d'elles de six dossiers cliniques progressifs ou encore une épreuve de lecture critique d'une durée totale de trois heures comportant [...]
30/01/2018

Arrêté du 30 janvier 2018 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 14-2 et 14-3 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires

Ce texte fixe, pour les années 2017 à 2022, le pourcentage des effectifs des ingénieurs d'études sanitaires considérés au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions, pour l'accès au grade d'ingénieur d'études sanitaires hors classe.
30/01/2018

Arrêté du 30 janvier 2018 fixant la liste des fonctions donnant vocation à accéder au grade d'ingénieur d'études sanitaires hors classe

Ce texte prévoit quelles fonctions des ingénieurs d'études principaux donnent vocation à accéder au grade d'ingénieur d'études sanitaires hors classe : en administration centrale, en service déconcerté et en établissement public administratif, en autorités publiques administratives indépendantes ou en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que celui [...]
10/01/2018

Conseil d’État, 10 janvier 2018, n° 396169 (Fonction publique, CDD, CDI, Transformation de plein droit, Durée de services effectifs, Modalités de calcul)

L’article 15 de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique fixe un dispositif de transformation de plein droit d’un contrat à durée déterminée par un contrat à durée indéterminée lorsque l’agent remplit certaines conditions. Le Conseil d’Etat [...]
08/01/2018

Note d'information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/6 du 8 janvier 2018 relative à la mise en œuvre du contrat dénommé PACTE modifié et de l’expérimentation du dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique (« contrat PRAB »)

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a élargi le champ des bénéficiaires du dispositif « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l’hospitalière et de l’Etat » (catégorie C). Elle a également ouvert, à titre expérimental, un dispositif d’accompagnement des [...]
01/01/2018

Rapport final de l'expérimentation du programme d’amélioration continue du travail en équipe – Pacte - HAS - Janvier 2018

Le programme d'amélioration continue du travail en équipe (Pacte) est « programme collaboratif pluri professionnel qui propose des méthodes et des outils pour améliorer le travail en équipe afin de sécuriser la prise en charge du patient. » La HAS présente des résultats de l'expérimentation du Pacte a débuté en [...]
30/12/2017

Loi n° 2017-1841 du 30 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (rectificatif)

Ce texte rectifie le texte n° 6, au 2e alinéa de l'article 8 de la loi ratifiant l'ordonnance n°2017-644 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé et remplace « l'ordonnance n° 2015-809 du 23 juillet 2015 précitée. » par « l'ordonnance n° [...]
30/12/2017

Loi n° 2017-1841 du 30 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

Ce texte vient ratifier l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé. Il apporte quelques compléments notamment sur l'âge limite pour exercer les fonctions de président ou de président suppléant de la chambre disciplinaire nationale (77 [...]
28/12/2017

Décret n° 2017-1812 du 28 décembre 2017 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes

Ce décret fixe les cotisations et prestations du régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes pour l'année 2017.

28/12/2017

Instruction n° DGOS/RH4/2017/354 du 28 décembre 2017 concernant la mise en œuvre du décret n°2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé

Ce texte explicite la mise en œuvre de la sécurisation des conditions de mise à disposition des praticiens par les entreprises de travail temporaire dans les établissements publics de santé, ainsi que la définition et la fixation du plafond journalier des dépenses susceptibles d'être engagées.