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Organisation hospitalière
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2777 résultats de recherche

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01/02/2018

Guide méthodologique à destination des établissements de santé – Certification V2014 - HAS - Février 2018

Par décision n° 2018.0033/DC/SCES du 21 février 2018 du collège de la Haute Autorité de santé (HAS) est adopté le guide méthodologique à destination des établissements de santé et des structures visées aux articles L.6133-7, L.6321-1 et L. 6147-7 du code de la santé publique (V2014). "Pour la V2014, les [...]
01/02/2018

Arrêté du 1er février 2018 relatif au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022

Cet arrêté précise que le dispositif de suivi et d'évaluation de la stratégie nationale de santé est composé d’un suivi annuel des actions mises en œuvre pour atteindre les objectifs figurant dans le décret du 29 décembre 2017. Ce suivi est réalisé par les directions du ministère des solidarités et [...]
31/01/2018

Circulaire du 31 janvier 2018 relative à la présentation et la mise en oeuvre des dispositions pénales prévues par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Cette circulaire explique les nouvelles dispositions issues de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle expose notamment les outils pour renforcer le traitement pénal des infractions d’atteinte à la probité créés par [...]
29/01/2018

Décision du 29 janvier 2018 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales

Est annexée à cette décision la Charte de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) Celle-ci « exprime les valeurs professionnelles sous-jacentes et les engagements nécessaires à l'exercice des missions de l'IGAS » Sont ainsi traités l’indépendance, l’ impartialité, le professionnalisme, la prévention des conflits d'intérêts, les règles de [...]
18/01/2018

Le rôle des CHU dans l’enseignement supérieur et la recherche médicale - Rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes formule 4 orientations et 15 recommandations pour favoriser, dans le domaine de la recherche biomédicale, l’émergence de cinq à dix CHU disposant d’une visibilité internationale en leur confiant une responsabilité de tête de réseau et en concentrant les moyens de financement ; améliorer le pilotage national [...]
17/01/2018

Ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Cette ordonnance vise à la mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS). Elle complète une première ordonnance de mise en cohérence prise il y a un an, l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en [...]
08/01/2018

Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Ce texte porte sur la composition et le fonctionnement des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Il comporte un titre dédié à l’Assistance publique – hôpitaux de Paris, prévoyant notamment que les représentants de l'administration à la CAP des agents contractuels de [...]
08/01/2018

Instruction n° DSS/SD2C/DGOS/PF1/2018/7 du 8 janvier 2018 relative aux informations que les établissements de santé doivent transmettre en cas d’accident entraînant un tiers responsable ou en cas d’accident du travail

Cette instruction demande aux établissements hospitaliers de continuer à renseigner la chaîne de budget global afin de préserver les recettes relatives aux recours contre tiers de l’assurance maladie et d’imputer à l’employeur responsable les charges hospitalières relatives à un accident du travail. En annexe figurent les consignes aux établissements et [...]
03/01/2018

Ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds

Ce texte a été pris sur le fondement de l'article 204 de la loi de modernisation de notre système de santé, qui habilite le Gouvernement à prendre les mesures visant à la modernisation et à la simplification du régime des autorisations sanitaires et des visites de conformité. De manière générale [...]
31/12/2017

Guide ANAP, «Conception et création d’une unité ambulatoire, repères méthodologiques», décembre 2017

Ce guide présente les grands principes de fonctionnement d’une unité ambulatoire et les prérequis indispensables à la mise en place de ce type d’activité. Il propose une méthodologie simple de conception en fonction des principaux secteurs d’activité concernés et des types de flux étudiés, notamment : l’unité de chirurgie ambulatoire [...]
30/12/2017

Décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Ce texte répartit les crédits ouverts aux ministres et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. En matière de santé, sont concernées les missions de "Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins" et de "Protection maladie".
30/12/2017

Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Ce texte rectifie le texte n° 2, au b du 33° du I de l'article 28 de la loi de finances pour 2018 et remplace « article 219 bis » par « article 219 ».
30/12/2017

Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

La loi de finances pour 2018 comporte 171 articles, contre 64 initialement prévus et contient de nombreuses dispositions relatives à la santé : La loi ambitionne de ramener le déficit de 3,4% en 2016 à 2,9% en 2017 et 2,8% en 2018 : le déficit budgétaire serait alors de 85,7 [...]
30/12/2017

Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale est fixé à 8 467,5 millions d'euros pour 2017.
30/12/2017

Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

L'objectif de dépenses d'assurance maladie est fixé à 10 178,3 millions d'euros pour l'année 2017, dont 8 957,9 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.

30/12/2017

Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

L'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie est fixé à 52 838,5 d'euros pour 2017.
30/12/2017

Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

La dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional est fixée à 3 239 694 495,06 euros pour l'année 2017.
29/12/2017

Décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé

Ce décret permet, à titre expérimental et pendant une durée de deux ans, au directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France notamment de déroger à certaines normes réglementaires, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour tenir compte des circonstances locales. La décision de déroger prend la forme d'un [...]
29/12/2017

Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022

La politique de santé est conduite dans le cadre d’une stratégie nationale de santé définie par le Gouvernement, qui détermine, de manière pluriannuelle, des domaines d’action prioritaires et des objectifs d’amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie. Un volet de la stratégie nationale de santé [...]
28/12/2017

Circulaire n° DGOS/R1/2017/355 du 28 décembre 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé

Cette circulaire complète celle du 9 novembre 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé, concernant la modification des dotations régionales, le dégal de crédits DAF SSR et psychiatrie, et de nouvelles mesures déléguées.