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16/02/2018

Instruction n° SG/2018/66 du 16 février 2018 relative à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au directeur général de l’agence régionale de santé

Le décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 a autorisé la mise en œuvre de l’expérimentation territoriale, pour une durée de deux ans, du droit de dérogation reconnu aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) d’Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur. La mise en œuvre de chacune des [...]

08/02/2018

Note d'information DGS/PP2/DGOS/PF2/2018/27 du 8 février 2018 visant à rappeler aux pharmacies d’officine et aux établissements de santé leurs obligations prévues par le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 en fixant les modalités des dispositifs de sécurité, dans le cadre de la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés (sérialisation)

« La directive 2011/62/UE relative à la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés, a introduit, à l’article 54 bis, l’obligation de doter certains médicaments de « dispositifs de sécurité » (safety features) pour permettre la vérification de leur intégrité et de leur authenticité ». Ces [...]

31/01/2018

Circulaire du 31 janvier 2018 relative à la présentation et la mise en oeuvre des dispositions pénales prévues par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Cette circulaire explique les nouvelles dispositions issues de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle expose notamment les outils pour renforcer le traitement pénal des infractions d’atteinte à la probité créés par [...]

19/01/2018

Instruction n° DGCS/SD2A/2018/16 du 19 janvier 2018 relative au développement du dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux

Dans le cadre du principe de priorité familiale qui a été réaffirmé par la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, les tuteurs légaux bénéficient désormais, à leur demande, d’une information ou d’une aide pour exercer le mandat de protection qui leur est confié. [...]

15/01/2018

Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017

A compter du 1er janvier 2018, l’indemnité compensatrice visera à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret du 30 décembre 2017. Cette circulaire précise le champ d’application de l’assiette de calcul, les modalités de [...]

09/01/2018

Circulaire n° 2017-195 du 9 janvier 2018 portant modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Ce texte présente les modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année d'études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.

09/01/2018

Instruction n° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 relative à la mise en oeuvre des décrets n° 2016-1896 et n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Cette instruction vise à accompagner les directions départementales et régionales de la cohésion sociale pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l’exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) prévues par : - la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la [...]

08/01/2018

Note d'information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/6 du 8 janvier 2018 relative à la mise en œuvre du contrat dénommé PACTE modifié et de l’expérimentation du dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique (« contrat PRAB »)

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a élargi le champ des bénéficiaires du dispositif « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l’hospitalière et de l’Etat » (catégorie C). Elle a également ouvert, à titre expérimental, un dispositif d’accompagnement des [...]

08/01/2018

Instruction n° DSS/SD2C/DGOS/PF1/2018/7 du 8 janvier 2018 relative aux informations que les établissements de santé doivent transmettre en cas d’accident entraînant un tiers responsable ou en cas d’accident du travail

Cette instruction demande aux établissements hospitaliers de continuer à renseigner la chaîne de budget global afin de préserver les recettes relatives aux recours contre tiers de l’assurance maladie et d’imputer à l’employeur responsable les charges hospitalières relatives à un accident du travail. En annexe figurent les consignes aux établissements et [...]

29/12/2017

Instruction n° DGCS/3A/DGOS/R4/2017/341 du 29 décembre 2017 relative à la mise en place d’une démarche de coopération renforcée entre établissements de santé médecine, chirurgie, obstétrique et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le cadre de l’amélioration des parcours de santé des personnes âgées

Ce texte présente une fiche méthodologique et quatre fiches action pour favoriser la circulation d’informations entre professionnels des secteurs sanitaire et médico-social et assurer un accès simplifié à des expertises gériatriques pour les publics âgés ciblés.