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28/09/2012

Rapport de l’IDS au Parlement 2012 « progrès et projets » - Septembre 2012

L'Institut des données de santé (IDS) a publié en décembre dernier son cinquième rapport au Parlement. Ce rapport est destiné à colliger et cartographier l'ensemble des bases de données de santé actuellement disponibles et tire un bilan des activités de l’IDS sur l’année 2012. S’agissant de la durée de conservation [...]
13/09/2012

Rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, septembre 2012

Dans le champ du système de soins, le rapport 2012 aborde notamment la mise en place des agences régionales de santé, le rôle de l’ordre national des médecins dans l’organisation des soins et le respect de la déontologie médicale, la prise en charge par l’assurance maladie des cotisations sociales des [...]
01/08/2012

Rapport annuel du Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE): "Ethique et recherche biomédicale : rapport 2011"

Ce rapport annuel du CCNE commente l'actualité législative et règlementaire de l'année 2011 en matière de bioéthique, et plus précisément la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Autorité consultative indépendante, le Comité revient sur les avis et recommandations et plus particulièrement sur ceux ayant porté sur [...]
31/07/2012

Agence de la biomédecine, Rapport médical et scientifique 2011

Le rapport médical et scientifique 2011 de l’Agence de la biomédecine porte d’une part sur le prélèvement et la greffe et d’autre part sur l’assistance médicale à la procréation et la génétique humaine. Sont notamment présentées, à travers des tableaux et figures, de nombreuses données statistiques pour ces différentes activités [...]
25/07/2012

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, de la commission des affaires sociales, sur le financement des établissements de santé, par MM. Jacky LE MENN et Alain MILON, sénateurs, juillet 2012

La mission parlementaire d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) a analysé la complexité du mode de financement des établissements de santé. Elle propose plusieurs évolutions parmi lesquelles « une meilleure prise en compte de certaines activités médicales, des missions d’intérêt général, ainsi que des inégalités territoriales de [...]
15/07/2012

Haute autorité de santé (HAS), rapport d'activité 2011 et sa synthèse, juillet 2012

Ce rapport présente l’activité de la HAS et les chiffres principaux pour l’année 2011, en matière de certification des établissements de santé, d’évaluation, d’amélioration des pratiques professionnelles et de coopération entre professionnels de santé notamment.
05/06/2012

Communiqué de l'Académie nationale de médecine relatif à l’évolution actuelle du fonctionnement des hôpitaux publics, juin 2012

Par ce communiqué, l’Académie nationale de médecine souhaite faire connaître son inquiétude devant « la tentative d’effacement d’une structure essentielle, le Service Hospitalier », en conséquence des réformes du fonctionnement de l’hôpital opérées par l’ordonnance du 2 mai 2005 et la loi Hôpital Patients Santé Territoires du 21 juillet 2009. [...]
01/06/2012

Rapport IGAS " propositions pour la maîtrise de l'ondam 2013-2017" - Juin 2012

Consulter ici le rapport de l'IGAS
01/05/2012

Rapport IGAS "fusions et regroupements hospitaliers : quel bilan pour les 15 dernières années ? " - Mai 2012

  L’IGAS a mené une mission relative aux fusions et regroupements hospitaliers des établissements publics de santé (EPS) ayant une activité de court-séjour : médecine, chirurgie et/ou obstétrique (MCO). L’IGAS définit dans son rapport la fusion comme étant « la réunion dans une même entité juridique de plusieurs structures antérieurement autonomes. [...]
30/04/2012

Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) "Management et efficience hospitalière : une évaluation des déterminants", avril 2012

Ce rapport, qui s’inscrit dans le programme d’activité de l’IGAS visant à mettre en évidence les déterminants susceptibles d’expliquer les situations financières différenciées des hôpitaux et les succès de gestion, indique notamment que « les pôles, levier de changement, ne sont pas encore totalement mis en œuvre et utilisés comme [...]