Arrêté du 1er décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Décision n° 2010.11.041 bis/MJ du 24 novembre 2010 portant modification de la procédure de certification des établissements de santé

Cette décision met à jour la procédure de certification des établissements de santé (V2010). Dans l'ensemble du texte, les termes : « Agence régionale d'hospitalisation » sont remplacés par les termes : « Agence Régionale de santé ». Par ailleurs, ce texte précise notamment que le livret d'accueil doit comporter [...]

Arrêté n° 10-646 du 15 novembre 2010 du Directeur général de l’ARS Ile de France relatif à la définition des territoires de santé de la région Ile de France et à la création des Conférences de territoires

La loi HPST du 21 juillet 2009 énonce que l’Agence régionale de santé détermine « des territoires de santé pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d’équipement des établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social, ainsi que pour l’accès aux soins de premier recours [...]

Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant

  Consulter également l'arrêté du 13 mars 2011 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant

Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2)

Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 2 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

Arrêté du 27 octobre 2010 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale

Arrêté du 21 octobre 2010 portant fixation du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2010