Arrêté du 21 octobre 2005 portant prorogation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

Arrêté du 10 octobre 2005 portant additif n° 70 à la Pharmacopée

Circulaire DGS/SD5 C n° 2005-457 du 5 octobre 2005 relative à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG par voie intradermique

Date d’application : immédiate. Références : - Arrêté du 22 mars 2005 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer ; - Avis des CTV/CSHPF du 15 et 30 septembre 2005 relatif à la vaccination par le BCG et au renforcement des moyens de la lutte [...]

Arrêté du 5 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France relatif aux recommandations pour la prévention de la leptospirose en population générale

séance du 30 septembre 2005 Considérant, d’une part :     -  la faible incidence de la leptospirose en France métropolitaine, de l’ordre de 0,5 pour 100 000, stable depuis plusieurs années ;     -  l’absence de transmission interhumaine de la maladie ;     -  que la plupart des cas sont des cas sporadiques, liés à une activité spécifique favorisant l’exposition à un [...]

Circulaire DGS/SD5C/DHOS n° 2005-435 du 23 septembre 2005 relative aux recommandations pour le traitement des dispositifs médicaux utilisés chez les sujets ayant reçu des produits sanguins labiles (PSL) provenant de donneurs rétrospectivement atteints de variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ)

Date d’application : immédiate. Texte de référence : circulaire n° 138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels. Texte abrogé ou modifié : aucun. Annexe : recommandations pour le traitement des dispositifs médicaux [...]

Arrêté du 15 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Consulter ici l'arrêté du 15 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine  

Arrêté du 13 septembre 2005 relatif aux spécifications détaillées précisant les exigences essentielles auxquelles doivent se conformer les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale

Décret n° 2005-1180 du 13 septembre 2005 relatif aux spécifications détaillées précisant les exigences essentielles auxquelles doivent se conformer les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2005-1179 du 13 septembre 2005 relatif aux situations d'urgence radiologique et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Application de la directive 89/618/EURATOM du Conseil du 27 novembre 1989 concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique.