Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels.
Voir désormais la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie
!!! Retiré par l'arrêté du 27 juillet 1999 portant retrait de l'arrêté du 23 avril 1998 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 12 du décret n° 74-930 du 6 novembre 1974 modifié portant organisation de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat !!!
Ce texte a été abrogé par l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique.
Cet arrêté fixe les conditions de protection des informations contenues sur les feuilles de soins transmises par voie électronique.
Cet arrêté fixe les modalités de scolarité, d'enseignement, et d'obtention du diplôme d'Etat de psychomotricien.
Consulter également le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
Cet arrêté a été périmé le 1er novembre 1998.
Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante.
Abrogé par l'arrêté du 6 juillet 2000 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance Mots clés : matériovigilance - compétence - sous-commissions techniques
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