2714 résultats de recherche

Trier par:

Résultat par page:

Afficher les extraits:

Oui Non

06/12/2000

Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2000-590 du 6 décembre 2000 relative à l'application du décret n° 2000-774 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier en application des articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social.

Le décret n° 2000-774 du 1er août 2000, publié au Journal officiel du 8 août 2000, modifie le décret du 6 mai 1995 susvisé. Le Conseil d'Etat n'a pas retenu l'alternative de réécriture complète du texte qui lui avait été présentée au motif que la base législative avait été modifiée. [...]

01/12/2000

Circulaire DHOS/M2 n° 2000-583 du 1er décembre 2000 relative à la perception des honoraires par l'intermédiaire de l'administration hospitalière des praticiens hospitaliers exerçant une activité libérale

!!! Abrogée par la circulaire n° 2001-561 du 26 novembre 2001 !!! Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, article 54-II ; Décret n° 87-944 du 25 novembre 1987 modifié relatif à l'exercice d'une activité libérale par les [...]

27/11/2000

Circulaire du 27 novembre 2000 relative à la gestion des crématoriums dans le cadre de la loi du 8 janvier 1993

Référence : Loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire (articles 23 et 28 de la loi codifiée aux articles L. 2223-40 et L. 2223-44 du Code général des collectivités territoriales). [...]

21/11/2000

Circulaire DGAS/5 B/DGCP/6 B n° 2000-570 du 21 novembre 2000 relative à la mise en oeuvre de l'instruction budgétaire et comptable n° 00-061-M022 du 10 juillet 2000 dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de statut public : nomenclature 2001

Il convient de rappeler que l'instruction budgétaire et comptable n° 00-061-M 22 du 10 juillet 2000 est applicable au 1er janvier 2001 à tous les établissements sociaux et médico-sociaux publics relevant de l'article 3 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée que ces établissements publics soient autonomes [...]

17/10/2000

Circulaire DGS/SD6 A n° 2000-531 du 17 octobre 2000 relative aux modalités de désignation et aux missions des consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG)

Voir pour complément : Circulaire DGS/DHOS/SD6A/E 2 n° 2004-371 du 2 août 2004 relative aux consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) La présente circulaire a pour objet de préciser, notamment, les maladies transmissibles à prendre en charge dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) et les modalités [...]

17/10/2000

Lettre DHOS/G2 du 17 octobre 2000 relative aux redevances dues à la SACEM par les établissements publics de santé

Monsieur le Président, Vous avez appelé l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le développement des démarches effectuées par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) auprès des établissements publics de santé et des maisons de retraite publiques, tendant à exiger de ces [...]

17/10/2000

Circulaire DHOS/M 2 n° 2000-527 du 17 octobre 2000 relative aux modalités d'application de l'indemnité d'engagement de service public exclusif fixé par l'arrêté du 8 juin 2000

Le protocole d'accord du 27 juillet 2000 étendant aux personnels hospitalo-universitaires titulaires le bénéfice de l'indemnité d'engagement de service public à taux plein, le calcul 'au prorata temporis' initialement prévu par la circulaire du 10 juillet 2000 citée pour les praticiens hospitaliers qui relèvent des dispositions de l'article L. 952-20 [...]

13/10/2000

Circulaire DHOS/E 4 n° 2000-535 DGAC/1342 du 13 octobre 2000 relative aux vols de transport sanitaire par hélicoptère.

L'arrêté du 23 septembre 1999 modifié relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien, et l'instruction jointe, intitulée document OPS 3, spécifient les règles de sécurité opérationnelles applicables au transport aérien par hélicoptère, et en particulier au transport sanitaire par hélicoptère. Ces spécifications sont applicables [...]

13/10/2000

Circulaire DHOS/M n° 2000-521 du 13 octobre 2000 relative à l'indemnité versée à certains personnels médicaux hospitaliers lorsqu'ils exercent leur activité dans plusieurs établissements.

Voir la circulaire DHOS/M 2 n° 2001-515 du 26 octobre 2001 relative à l'indemnité versée à certains personnels médicaux hospitaliers lorsqu'ils exercent leur activité sur plusieurs établissements La présente circulaire précise les conditions d'attribution de l'indemnité pour activité dans plusieurs établissements. L'attribution de cette indemnité doit correspondre à la fois [...]

20/09/2000

Instruction DHOS/M 2 n° 2000-483 du 20 septembre 2000 relative aux rémunérations des chefs de clinique assistants et des assistants hospitaliers universitaires pour les présences en dehors des régimes de travail statutaires lors des week-ends, dimanches et jours fériés

Comme suite à la signature du protocole d'accord national du 9 mai 2000 entre le ministère de l'emploi et de la solidarité et l'intersyndicat national des chefs de clinique et assistants, il est utile d'appeler tout particulièrement la vigilance des établissements hospitaliers dans lesquels ces praticiens sont employés afin que [...]