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18/01/2016

Coopération entre anesthésistes-réanimateurs et chirurgiens : mieux travailler en équipe

La Haute Autorité de Santé présente un nouvel outil "de nature à améliorer l’organisation et la sécurité de la prise en charge péri-opératoire en clarifiant les rôles et responsabilités de chacun (qui fait quoi ?) dans une relation interactive et opérante. C’est ce document qui vous est proposé aujourd’hui sous [...]
15/01/2016

Arrêté du 15 janvier 2016 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté abroge l'arrêté du 5 août 2013 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé notamment, et fixe le nouveau modèle pour l’exercice 2016.

15/01/2016

Conseil d’État, 15 janvier 2016, n° 394447 (Responsabilité pénale – Sanctions disciplinaires – Cumul des sanctions)

Un gynécologue-obstétricien est condamné en février 2012 pour homicide involontaire à deux ans et demi d'emprisonnement avec sursis, et une peine d'interdiction définitive d'exercer la profession de chirurgien-obstétricien, à la suite du décès d'une jeune femme après son accouchement. L’ordre des médecins se saisit de cette affaire et les juges [...]
14/01/2016

Décret n° 2016-21 du 14 janvier 2016 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et aux titulaires du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale

Ce texte confère le grade de licence aux titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et aux titulaires du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale. L'obtention de l'un de ces diplômes permet dès lors au titulaire de faire valoir une certification au grade de licence. [...]
14/01/2016

La formation aux professions de la santé en 2014, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), Série Statistiques n° 198

"L’enquête a pour but d’établir la liste, de dénombrer et d’identifier les centres de formation aux professions de santé en fonctionnement à la rentrée de l’année de l’enquête (et dans le champ de cette dernière) et de mettre ainsi à jour le répertoire Finess. Elle permet également de comptabiliser les [...]
14/01/2016

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 14 janvier 2016, n° 15-13081 (Responsabilité – Défaut d’information - Perte de chance - Absence)

Pour remédier à des douleurs dorsales, le Dr.  X prescrit un médicament par infiltrations à M. Y, son patient. A la suite de cette infiltration, le patient a présenté un diabète. Il assigne alors son praticien en responsabilité et indemnisation, en invoquant « avoir subi une perte de chance de renoncer [...]
13/01/2016

Décret n°2016-18 du 13 janvier 2016 relatif au régime de mutualisation de certaines heures syndicales dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Le décret n° 2001-605 du 10 juillet 2001 a ajouté un article 29-1 au décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements de la fonction publique hospitalière, prévoyant que certaines heures syndicales non utilisées dans les établissements de moins de 500 [...]
12/01/2016

Cour administrative d’appel de Nantes, 12 janvier 2016, n° 14NT00126 (Fonctionnaire - Suspension – Congé maladie)

Le directeur d’un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), mis en examen et placé sous contrôle judiciaire le 24 mai 2007, a été suspendu de ses fonctions par arrêté ministériel du 13 juin 2007 au motif que ces mesures lui interdisaient de se rendre dans cet établissement et d'y [...]
11/01/2016

Arrêté du 11 janvier 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national aux associations suivantes : Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) ; Aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (APESAC). L'agrément au niveau national de l’Association française du Gougerot-Sjögren et des syndromes secs est renouvelé pour cinq ans [...]
11/01/2016

Instruction n° DGOS/PF4/2016/11 du 11 janvier 2016 relative aux missions et périmètres des centres de référence, centres de compétences et des filières de santé dans le domaine des maladies rares

Cette instruction a vocation « à préciser les missions et les périmètres des centres de référence pour la prise en charge des maladies rares (CRMR), Centres de compétences maladies rares (CCMR) et filières de santé maladies rares (FSMR), ainsi que les modalités d’évaluation de leur activité ». Elle prévoit en [...]
11/01/2016

Instruction n° DGOS/R4/2016/13 du 11 janvier 2016 relative à la régulation des actes de chirurgie bariatrique chez les patients de moins de 18 ans

La présente instruction « a pour objet d’informer les centres spécialisés de l’obésité (CSO) et les chirurgiens bariatriques appartenant à des établissements de santé partenaires ou non des CSO que la prise en charge par l’assurance maladie ne sera désormais possible qu’à la condition d’être étayée par le compte-rendu de [...]
08/01/2016

Instruction n° DGS/ RI1/DGOS/DGCS /2016/4 du 08 janvier 2016 relative aux mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière

Cette instruction préconise et actualise des recommandations qui sont elles-mêmes synthétisées au sein de fiches techniques et d’annexes. Il est rappelé que la prévention de la grippe saisonnière repose sur la vaccination mais également sur le respect de mesures barrières afin d’en limiter la transmission. Dans certains cas, il est [...]
06/01/2016

Cour de cassation – 6 janvier 2016, 15-16.894 (Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – Infection nosocomiale – Régime de responsabilité)

Un patient demande à la Cour de cassation de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à « la conformité de l’article L. 1142-1 I, alinéa 1er et alinéa 2, du code de la santé publique au principe d’égalité des citoyens devant la loi garanti par [...]
06/01/2016

Instruction n° DSS/2A/DGOS/R1/2016/9 du 6 janvier 2016 relative à la réforme du circuit de facturation des soins aux personnes écrouées, sur le champ médecine-chirurgie-obstétrique

Cette instruction rappelle que « l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 modifie les circuits de financement des soins aux personnes écrouées, qu’elles soient incarcérées ou en aménagement de peine. A compter du 1er janvier 2016, les personnes écrouées bénéficient, en application des dispositions [...]
05/01/2016

Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, créé pour une durée de cinq ans, relève du ministère en charge de la santé. Trois grandes missions lui sont confiées : la contribution à « une meilleure connaissance des conditions de la fin de vie et des [...]
04/01/2016

Arrêté du 4 janvier 2016 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ce texte abroge l’arrêté du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions [...]
02/01/2016

Décret n° 2016-1 du 2 janvier 2016 relatif à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par les organismes d'assurance maladie

Sur le fondement de l’article 63 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, ce texte ajoute un nouveau chapitre au code de la sécurité sociale, relatif à la prise en charge des victimes d’un acte de terrorisme. Sont concernées les [...]
02/01/2016

Arrêté du 2 janvier 2016 pris en application de l'article L. 169-3 du code de la sécurité sociale

Sur le fondement de l’article 63 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, le nouvel article L. 169-3 du code de la sécurité sociale prévoit, sous certaines conditions, une meilleure prise en charge de l'appareillage au profit des victimes du [...]
01/01/2016

Guide HAS relatif à l’interruption de tâche lors de l’administration des médicaments - « Comment pouvons-nous créer un système où les bonnes interruptions sont autorisées et les mauvaises bloquées (5) » - Janvier 2016

La HAS poursuit ses travaux sur la sécurisation de l’étape d’administration des médicaments, en s’intéressant à l’interruption de tâche (IT). L’IT est définie par l’arrêt inopiné, provisoire ou définitif d’une activité humaine. La raison est propre à l’opérateur, ou, au contraire, lui est externe. L’IT induit une rupture dans le [...]
01/01/2016

Rapport IGAS « Pilotage opérationnel du Plan national d'action de promotion des médicaments génériques » - Janvier 2016

En septembre 2014, l’IGAS a été chargée de désigner un pilote pour un plan d’action de promotion des médicaments génériques, issu principalement de précédents travaux réalisés par l’IGAS en 2014. Le chef de l’IGAS a désigné, en octobre 2014, Muriel Dahan pour définir et piloter, auprès de la direction de [...]