Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle (Chapitre 5 du Titre 3 du Livre 1er de la Partie du CSP)
Code de la santé publique, partie réglementaire
PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ
LIVRE Ier PROFESSIONS MÉDICALES
TITRE III PROFESSION DE MÉDECIN
Chapitre V Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle