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21/03/2020

Arrêté du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Cet arrêté porte sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et modifie l’arrêté du 14 mars 2020 en insérant des mesures spéciales concernant les établissements de santé, les déplacements et transports dans le cadre de la crise Covid-19. Un décret n°2020-285 du 21 mars [...]
20/03/2020

Arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises

L’arrêté du 20 mars 2020 prévoit la mise en place d’une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos afin d’éviter le risque de pénurie et de fluidifier l’ensemble du transport routier de marchandises. Les dérogations mises en place sont les suivantes : 1.Augmentation de [...]
20/03/2020

Arrêté du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

L’arrêté du 20 mars 2020 prévoit la possibilité de mettre en place sur le territoire ou dans les eaux territoriales une ou plusieurs structures médicales opérationnelles relevant du ministre de la défense pour prendre en charge tout patient, notamment ceux atteints de Covid-19. Le personnel de santé intervenant au sein [...]
20/03/2020

Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

L’arrêté du 20 mars prévoit qu’en raison de la pénurie de certains produits hydro-alcooliques, les industriels sont autorisés à utiliser de nouvelles formulations permettant ainsi une augmentation de la production.

19/03/2020

Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

L’arrêté du 19 mars 2020 prévoit qu’en raison du caractère pathogène et contagieux du Covid-19, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites « barrières » doivent être respectées en tout lieu et en toute circonstance. Toutefois, l’observation de ces règles étant particulièrement difficile au sein de certains établissements recevant du public, [...]
19/03/2020

Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

L’arrêté du 19 mars 2020 prévoit qu’en raison de l’impérieuse nécessité de maintenir la chaîne d’approvisionnement et la circulation des véhicules de transport de marchandises afin de faire face aux conséquences de la crise épidémique, il y a lieu de lever les interdictions de circulation de transport de marchandises de [...]
17/03/2020

Arrêté du 17 mars 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence de la biomédecine

L’arrêté du 17 mars 2020 prévoit que le montant de la dotation alloué à l’Agence de la biomédecine est fixé pour l’année 2020 à 39 310 000 euros.
17/03/2020

Arrêté du 17 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du coronavirus

Face au contexte d’urgence sanitaire, l’arrêté du 17 mars 2020 prévoit plusieurs mesures telles que : - la suspension des concours et des examens nationaux qui pourront toutefois se tenir à distance lorsque la nature des épreuves et les conditions de leur organisation le permettent; - la possibilité pour les [...]
17/03/2020

Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

L'article 1 de l'arrêté du 17 mars 2020 modifie les règles de comptabilité budgétaire de l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et [...]
16/03/2020

Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

L’article 1 de l’arrêté du 16 mars 2020 modifie l’arrêté du 14 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 en précisant et modifiant la lite des établissements fermés jusqu’au 15 avril 2020. L’arrêté prévoit également la distribution gratuite par les pharmacies d’officines de [...]