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31/01/2011

Rapport Hénart relatif aux métiers en santé de niveau intermédiaire, janvier 2011 (Métiers en santé – Paramédicaux – Formation – Coopération)

Un rapport relatif aux métiers en santé de niveau intermédiaire a été remis au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche puis rendu public début février 2011. Ce document conseille la création de nouveaux métiers de santé et, [...]

26/01/2011

Rapport n°2911 du 26 janvier 2011 de l’Assemblée nationale au nom de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Bioéthique – Projet de loi – Génétique – Dons d’organes et de cellules – IVG)

Le rapport n°2911 du 26 janvier 2011 de l’Assemblée nationale fait au nom de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique et présidé par Jean Léonetti réaffirme les grands principes bioéthiques dans les domaines de la génétique, du don d’organes et de cellules et [...]

21/01/2011

Décision du 21 janvier 2011 fixant le modèle type de rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents prévu à l'article R. 1211-45 du code de la santé publique

Cette décision est abrogée par la décision du 12 février 2014 fixant le modèle type de rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents prévu à l'article R. 1211-45 du code de la santé publique.

13/01/2011

Décision du 13 janvier 2011 relative aux bonnes pratiques de fabrication

Ce texte est abrogé par la décision du 4 décembre 2013 relative aux bonnes pratiques de fabrication.

05/01/2011

Activités privées effectuées par les médecins hospitaliers simultanément ou postérieurement à leur activité publique - Ordre national des médecins

L'Ordre des médecins a publié sur son site internet une note relative "aux activités privées effectuées par les médecins hospitaliers simultanément ou postérieurement à leur activité publique". Ce document de synthèse présente l'évolution des pratiques sur ce sujet depuis la parution de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, dite [...]

01/01/2011

Check-list Sécurité du patient au bloc opératoire - Nouvelle version 2011 (HAS)

Un an après avoir rendue la check-list « Sécurité du patient au bloc opératoire », pratique exigible prioritaire dans le cadre de la certification, la HAS et ses partenaires professionnels ont réalisé une évaluation de son déploiement et de son utilisation. Il a été décidé, dans le cadre de la [...]

31/12/2010

Rapport du Conseil National de l’Ordre des Médecins - Observatoire de la sécurité des médecins, 2010

Rapport du Conseil National de l’Ordre des Médecins - Observatoire de la sécurité des médecins, 2010 - Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), et plus particulièrement l’observatoire de la sécurité des médecins a publié en 2010 le recensement national des incidents qui met en exergue la hausse du [...]

24/12/2010

Décision du 24 décembre 2010 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'incident grave

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Vu la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain [...]

16/12/2010

Décision n° 2010-620 DC du 16 décembre 2010

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, le 1er décembre 2010, par MM. Jean-Marc AYRAULT, Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, [...]

09/12/2010

Délibération n° 2010-460 du 9 décembre 2010 portant recommandation relative aux conditions de réutilisation des données à caractère personnel contenues dans des documents d'archives publiques

Les documents d'archives publiques comportent des données à caractère personnel dès lors qu'ils sont relatifs à des personnes physiques potentiellement encore vivantes (avec l'allongement de la vie humaine, actuellement jusqu'à 120 ans). Tel peut être le cas des données figurant sur certains documents d'état civil et de recensement, librement communicables [...]