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29/10/1999

Lettre DAS/SD/RVAS du 29 octobre 1999 relative à l'amélioration des conditions d'accueil des personnes âgées en établissements.

Monsieur le Président, Vous avez appelé mon attention sur l'arrêté du 26 avril 1999 qui fixe le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle et, plus particulièrement, sur certaines de ses recommandations visant à garantir et à améliorer la qualité de la prise en charge des résidents. Vous [...]

29/10/1999

Circulaire DH/PM 1 n° 99-609 du 29 octobre 1999 relative aux activités d’intérêt général contractualisées ou aux valences exercées par les praticiens hospitaliers des établissements publics de santé.

* * * * La ministre de l’emploi et de la solidarité, La secrétaire d’Etat à la santé et à l’action sociale, à : Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour mise en œuvre) Madame et Messieurs les préfets de région Directions régionales des affaires sanitaires [...]

21/10/1999

Décision n° A 99-317 du 21 octobre 1999 portant organisation générale provisoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, Vu le code de la santé publique et notamment le chapitre VII du livre VIII ; Vu le décret n° 99-242 du 26 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments [...]

13/10/1999

Circulaire interministérielle CP/6 B/DH/AF 3 n° 99-577 du 13 octobre 1999 relative à l'effet de la couverture maladie universelle sur le traitement des dossiers d'aide médicale, l'émission des titres de recettes et leur recouvrement

Date d'application : immédiate. Référence : loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (CMU). Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour attribution et [...]

11/10/1999

Circulaire du 11 octobre 1999 relative au renforcement de la lutte contre l'usage et le trafic local de stupéfiants.

La lutte contre le développement de l'usage et du trafic de drogue est une priorité de l'action gouvernementale. La circulaire du Premier ministre, en date du 13 septembre 1999, rappelle les axes dégagées par le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie réuni le 16 juin 1999, [...]

01/10/1999

Circulaire du 1 octobre 1999 relative à l'élaboration et à la publicité des textes relatifs à la rémunération des fonctionnaires

Paris, le 1er octobre 1999. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat Afin d'assurer, conformément aux orientations retenues par le Gouvernement dans le [...]

28/09/1999

Circulaire DGS/DH n° 99-548 du 28 septembre 1999 relative à la procédure d'autorisation des établissements et organismes effectuant des activités de transformation, de conservation, de distribution et de cession à des fins thérapeutiques de tissus du corps humain

Références : Articles L. 672-10, L. 672-12 et L. 672-14 du code de la santé publique.Loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme.Décret n° 99-741 du 30 août 1999 (JO du 1er [...]

14/09/1999

Circulaire DGS/VS 3/Equipement n° 99-533 du 14 septembre 1999 relative à la mise en oeuvre et au financement des mesures d'urgence contre le saturnisme.

Voir : Circulaire UHC/QC/18 n° 99-58 du 30 août 1999 relative à la mise en oeuvre et au financement des mesures d'urgence contre le saturnisme

13/09/1999

Circulaire du 13 septembre 1999 relative à la lutte contre la drogue et à la prévention des dépendances.

Paris, le 13 septembre 1999. Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les préfets de région et préfets de département, Monsieur le préfet de police de Paris, Mesdames et Messieurs les procureurs généraux et procureurs de la République, Mesdames et Messieurs les recteurs et inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux [...]

30/08/1999

Circulaire UHC/QC/18 n° 99-58 du 30 août 1999 relative à la mise en oeuvre et au financement des mesures d'urgence contre le saturnisme

L'intoxication par le plomb des jeunes enfants est un problème de santé publique en France. Certaines sources sont susceptibles de provoquer des intoxications chroniques telles que l'air, dans les zones à grande circulation automobile et au voisinage des industries de métaux non ferreux, les eaux d'alimentation qui ont séjourné dans [...]