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01/06/2022

Guide "Accompagnement des parents endeuillés par le décès de leur enfant"

Cinq livrets d’information destinés à accompagner les parents dont l’enfant est décédé ont été élaborés par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et des associations d’accompagnement au deuil. Ces guides concernent respectivement différentes situations : les parents ayant perdu leur [...]

01/06/2022

Mission flash sur les urgences et soins non programmés -François Braun - juin 2022

Fragilisé par deux ans et demi de crise sanitaire, le système de santé fait face à des tensions importantes notamment sur le plan des ressources humaines qui se sont particulièrement cristallisées dans les services d’urgence. Ces difficultés devraient atteindre une acuité élevé cet été principalement en raison des difficultés majeures [...]

01/06/2022

Guide « La responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique », Cnil, juin 2022

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil) a publié au mois de juin 2022 un guide pratique visant à accompagner les administrations et leurs opérateurs économiques dans l’identification de leurs qualités et obligations au regard des dispositions du « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD, [...]

31/05/2022

Académie nationale de médecine, Pour un suivi neurologique et psychiatrique des formes longues de Covid-19, 31.05.2022

L’Académie nationale de médecine recommande dans un communiqué en date du 31 mai 2022 un suivi neurologique et psychiatrique des formes longues de Covid-19. Elle précise que la persistance au-delà de 4 semaines de symptômes est caractéristique des formes longues. La possibilité de séquelles correspondant à des symptômes pérennes est [...]

30/05/2022

Conseil d'État, 4ème chambre, 30/05/2022, 448646 (Secret professionnel, Sanctions, dérogations, Code pénal)

Une pédopsychiatre chargée du suivi d’une patiente âgée de huit ans qu’elle soupçonnait être victime de maltraitances de la part de son père a adressé un premier signalement au procureur de la République, puis un second à ce dernier ainsi qu'au président du conseil général compétent et au juge des [...]

25/05/2022

Conseil d'Etat, 25 mai 2022, n° 453990 (Accident médical non fautif, Indemnisation au titre de la solidarité nationale, Persistance des douleurs ayant justifié l’opération

Afin de faire cesser de violentes névralgies intercostales ayant rendu impossible l’exercice de sa profession de chauffeur routier, un patient a été opéré dans d’une hernie discale. Toutefois, au cours de l’intervention, la lésion accidentelle d’un nerf a entrainé un décollement majeur de l’omoplate très invalidante pour l’intéressé. Par la [...]

25/05/2022

Conseil d’Etat, 25 mai 2022, Centre hospitalier universitaire de Rennes, n° 446692 (Responsabilité du fait des produits défectueux, Responsabilité pour faute, Action récursoire)

Souffrant de douleurs importantes à la suite de la pose d’une prothèse du genou, une patiente a subi une opération visant à remplacer sa prothèse. Par la suite, elle a saisi le juge des référés du tribunal administratif qui a condamné le Centre hospitalier à lui verser diverses sommes, et [...]

20/05/2022

Conseil d'État, Juge des référés, 20 mai 2022, 463713, Inédit au recueil Lebon ( Témoin de Jéhovah, Transfusion sanguine, Actes indispensables et proportionnés, Urgence, Consentement, Liberté fondamentale)

Le juge des référés du Conseil d’Etat s’est prononcé dans un arrêt en date du 20 mai 2022, sur une requête formée contre une ordonnance de référé prononcée par le tribunal administratif de Toulon. Les faits concernent un patient témoin de Jéhovah, admis en salle d’accueil des urgences d’un hôpital [...]

18/05/2022

Cour de cassation, Civile 1ère, Avis du 18 mai 2022, n° 22-70.003 (Soins psychiatriques, Admission, Directeur d’établissement, Mineur)

Suite à une demande d’avis du Juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal judiciaire de Vannes, la Cour de cassation se prononce sur l’interdiction de toute mesure d’hospitalisation sous contrainte d’un mineur sur décision d’un directeur d’établissement. Pour les juges, « l’article L. 3211-10 du code de [...]

16/05/2022

Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Le décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la FPH. Il comporte des dispositions transposant aux agents contractuels les évolutions issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. De plus, il « étend [...]