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Circulaires / Instructions ministérielles
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2714 résultats de recherche

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23/12/2015

Instruction n° DGOS/R2/2015/378 du 23 décembre 2015 relative aux pratiques de facturation inter-établissement des transports SMUR secondaires

Ce texte comporte l’interprétation à retenir, « sous réserve de l’appréciation souveraine du juge, lorsque l’analyse de la portée juridique des textes législatifs ou règlementaires soulève une difficulté particulière ». Après avoir rappelé le cadre règlementaire relatif aux missions des SMUR et des SAMU, cette instruction indique que « les textes en vigueur [...]
18/12/2015

Circulaire du 18 décembre 2015 relative à la lutte contre le terrorisme – Commission d’attentat(s) sur le territoire national, coordination de la réponse judiciaire

« Après une présentation des principes devant régir l’articulation de la réponse judiciaire en cas d’attentat(s) commis sur le territoire national (I), sont exposées d’une part les modalités d’action des parquets sur les ressorts desquels de tels événements interviendraient, à travers la mise en place de dispositifs de crise (II), [...]
18/12/2015

Instruction n° DGOS/PF4/2015/368 du 18 décembre 2015 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2016

La DGOS lance la campagne 2016 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Ces appels à projets s’inscrivent dans cinq programmes de recherche appliquée couvrant respectivement les champs de la recherche translationnelle, clinique, médico-économique, sur la performance du système de soins ou infirmière et [...]
15/12/2015

Circulaire 1BE-15-3512 du 15 décembre 2015 relative à la mise en œuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses global de la loi de finances initiale pour 2016

Afin d'assurer le respect en gestion de l'autorisation de dépense fixée par la loi de finances initiale pour 2016, une partie des crédits ouverts sur les programmes du budget général dotés de crédits limitatifs est mise en réserve et ainsi rendue indisponible. Ces crédits « gelés » permettent de couvrir [...]
15/12/2015

Instruction N° DGOS/PF2/DGS/PP2/2015/360 du 15 décembre 2015 relative à l’organisation de la mise en œuvre du diagnostic de territoire relatif aux pratiques de préparation des poches de nutrition parentérale

La présente instruction a pour objectif de faire réaliser par les agences régionales de santé un diagnostic de territoire relatif aux pratiques de préparation des poches de nutrition parentérale pédiatrique. Ce diagnostic de territoire a été énoncé dans l’instruction n° DGOS/PF2/DGS/PP2/2015/85 du 20 mars 2015 relative à la gestion des [...]
15/12/2015

Circulaire n° DGOS/R1/2015/362 du 15 décembre 2015 relative à la troisième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2015

La présente circulaire délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2015, un montant de 123,0 M€ de crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés(FMESPP).

15/12/2015

Circulaire n°DGOS/R1/2015/361 du 15 décembre 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé

La présente circulaire précise les conditions d’allocation aux établissements de santé des ressources complémentaires qui leurs sont déléguées en complément des précédentes phases de délégations portées par la circulaire en date du 22 avril 2015 et circulaire du 30 octobre 2015.
09/12/2015

Circulaire n° SG/2015/353 du 9 décembre 2015 relative au service civique

Cette circulaire a pour objet de demander aux Agences régionales de santé (ARS) d’accueillir des volontaires au sein de leurs services et de mobiliser les établissements publics et associatifs de santé , notamment, les retours d’expériences étant d’ores et déjà très positifs. Elle comporte en annexe le guide du service [...]
04/12/2015

Instruction n° DGS/EA4/2015/356 du 4 décembre 2015 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité pour la somme des concentrations en tétrachloroéthylène et en trichloroéthylène dans les eaux destinées à la consommation humaine

Cette instruction présente « les modalités de gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour la somme des concentrations en tétrachloroéthylène et en trichloroéthylène. Les modalités de gestion décrites relèvent des articles R. 1321-26 à R. 1321-36 [...]
04/12/2015

Circulaire N°DRH/SD3/2015/376 du 4 décembre 2015 relative à la mise en œuvre au sein des administrations du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019 et à leur exemplarité

Cette circulaire rappelle que le Programme national de réduction du tabagisme (PNRT) a pour ambition « que les enfants nés en 2014, qui auront dix-huit ans en 2032, soient la première génération «sans tabac», c’est-à-dire au sein de laquelle 95% des personnes soient non fumeuses ». C’est pourquoi le ministère [...]
12/11/2015

Instruction interministérielle du 12 novembre 2015 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme

Cette instruction ministérielle a pour objectif d’assurer le recueil rapide et la centralisation des informations indispensables à la prise en charge des victimes et de leurs familles et faciliter la coordination entre les différents intervenants grâce à la mise en place immédiate d’une cellule interministérielle d’aide aux victimes et un [...]
10/11/2015

Instruction du Gouvernement n° DSS/1B/2015/335 du 10 novembre 2015 relative à la dissolution des unions régionales des professionnels de santé des régions regroupées et au transfert de leurs personnels et de leur patrimoine

Les mandats des membres des Unions régionales des professionnels de santé (URPS) prenant fin, pour tous les professionnels de santé sauf pour les infirmiers au 31 décembre 2015, la présente instruction vient préciser les conditions du transfert des personnels et de leur patrimoine.
30/10/2015

Circulaire n° DGOS/R1/2015/332 du 30 octobre 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé

La présente circulaire vient en complément de la circulaire campagne 2015 référence datée du 22 avril 2015 et vise à préciser les conditions d’allocation des ressources d’assurance maladie complémentaires versées aux établissements de santé dans chaque région.
30/10/2015

Circulaire n° DGOS/R1/2015/331 du 30 octobre 2015 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2015

Cette circulaire délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2015, des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et précise les modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligibles. L’ensemble de ces crédits relèvent du programme Hôpital [...]
29/10/2015

Circulaire interministérielle n° DGOS/RH4/DGESIP/A1-4/2015/322 du 29 octobre 2015 relative à la mise en œuvre du temps de travail des internes conformément aux dispositions du décret n° 2015-225 du 26 février 2015 et de ses arrêtés d’application

Ce texte « a pour objet d’expliciter les dispositions relatives au  temps de travail des internes prévues par le décret n°  2015-225 du 26 février 2015 susvisé et  de  ses  arrêtés d’application relatifs aux modalités d’élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes et [...]
28/10/2015

Instruction interministérielle n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2015/319 du 28 octobre 2015 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016

La présente instruction introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents [...]
23/10/2015

Note d’information n° DGS/RI1/DGOS/PF2/DGCS/MSP/2015/330 du 23 octobre 2015 relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux

A l’occasion du lancement de la campagne de vaccination antigrippale, cette note pour objet de rappeler que la circulaire relative à la vaccination contre la grippe saisonnière dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux est applicable pour la saison 2015-2016.
20/10/2015

Instruction n° DGOS/R4/DGCS/3B/2015/313 du 20 octobre 2015 relative à la mise en place de dispositifs de consultations dédiés pour personnes en situation de handicap

Ce texte vise à « apporter des éléments de repère aux agences régionales de santé pour structurer sur leur territoire régional des dispositifs de consultations dédiés aux personnes en situation de handicap ».
16/10/2015

Instruction n° DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l’amiante

Ce texte a pour vocation d’expliciter « les mesures de prévention collective et individuelle qui devront être mises en œuvre lors des opérations exposant à l’amiante » suite à l’entrée en vigueur du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Elle rappelle en premier lieu la [...]
16/10/2015

Instruction n° DGS/PP3/DGOS/PF2/2015/311 du 16 octobre 2015 relative aux conditions particulières de mise sur le marché et de distribution des dispositifs médicaux stérilisés à l’oxyde d’éthylène utilisés chez les nouveau-nés, nouveau-nés prématurés et les nourrissons

Ce décret informe les établissements de santé de la décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament en date du 10 septembre 2015 fixant les conditions particulières de mise sur le marché et de distribution des dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène utilisés chez les nouveaux-nés, nouveaux-nés prématurés et les [...]