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17/01/2014

Instruction n°DGOS/PF3/DSS/1B/2014/17 du 17 janvier 2014 relative au dossier de candidature et aux critères de sélection des ARS pilotes en vue de leur participation aux expérimentations en télémédecine prévues à l’article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014

En application de l’article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014, un appel à candidatures est lancé auprès des agences régionales de santé (ARS) en vue de leur intégration, en qualité de « régions pilotes », dans des expérimentations de télémédecine d’une durée de [...]

16/01/2014

Arrêté du 16 janvier 2014 portant désignation des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose (CRCM)

Cet arrêté désigne, pour une durée de quatre ans, quatre centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose à l'AP-HP : les trois CRCM pédiatriques de Robert Debré, Necker, et Trousseau, ainsi que le CRCM adultes de Cochin. Les CRCM transmettent à l'agence régionale de santé (ARS) un rapport [...]

30/12/2013

Guide ANAP « Construire un parcours de santé pour les personnes âgées » - décembre 2013

Ce guide présente "les grandes étapes de construction d’un parcours de santé pour les personnes âgées", sur la base des "'retours d’expérience des accompagnements que l’ANAP a effectués auprès des ARS Pays de la Loire et Île-de-France depuis 2011". Il est constitué de six fiches thématiques, chacune constituant "l’une des [...]

20/12/2013

Arrêté du 20 décembre 2013 fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014

Le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 est fixé à 2,5 %.

18/12/2013

Rapport d’information établi en conclusion des travaux de la mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie - décembre 2013

La mission parlementaire a cherché "à se constituer un corpus de connaissances et d'expériences et à identifier les principaux problèmes posés" dans le champ de la prise en charge des maladies mentales. La mission d'information formule trente propositions, structurées autour de quatre axes : une meilleure prise en charge des [...]

17/12/2013

Décision du 17 décembre 2013 fixant le contrat type pour 2014 et l'avenant type aux contrats signés en 2012 et 2013 pour l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur le transport sanitaire

Cette décision comporte en annexe le contrat type national et l'avenant type pour l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur le transport sanitaire, conclu entre "d'une part, le transporteur sanitaire privé conventionné et, d'autre part, l'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle le [...]

12/12/2013

Avis n° 122 du Comité Consultatif National d'Éthique pour les Sciences de la Vie et de la Santé « Recours aux techniques biomédicales en vue de « neuro-amélioration » chez la personne non malade: enjeux éthiques »

La loi bioéthique du 7 juillet 2011 a confié au CCNE une mission de veille éthique sur les progrès des neurosciences. Après les enjeux éthiques de l’IRM fonctionnelle, le CCNE a choisi de conduire une réflexion sur la « neuro-amélioration. » qui doit s’entendre comme le détournement, par des personnes non malades, [...]

10/12/2013

Instruction n° DGOS/R4/2013/403 du 10 décembre 2013 relative aux missions des centres experts à vocation régionale et centres inter régionaux de coordination pour la prise en charge de la maladie de Parkinson et des syndromes parkinsoniens

Ce texte, qui concerne les groupes hospitaliers AP-HP Pitié-Salpêtrière et Henri Mondor - Albert Chenevier, a notamment pour objet d'identifier les "24 centres experts Parkinson (CEP) et 7 centre interrégionaux de coordination pour la maladie de parkinson et les syndromes parkinsoniens (CIRC)", dans le cadre du plan d'actions Parkinson. Il [...]

04/12/2013

Circulaire n° DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l’hospitalisation à domicile (HAD)

Cette circulaire s'inscrit dans la "perspective du développement significatif attendu de l'hospitalisation à domicile à échéance de l'année 2018". Il s'agit en effet de conforter l'HAD "dans les territoires et travailler à rendre indiscutable sa pertinence" dans les années à venir, afin de "conduire à une amélioration de la prise [...]

03/12/2013

Etude sur la prise en charge de la dépression dans les établissements de santé – Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) – Institut de rechercher et documentation en économie de la santé (IRDES) – n° 860 – décembre 2013

Cette étude précise que « les pathologies psychiatriques et les psychotropes représentent 22,6 milliards de dépenses, soit 16% des dépenses totales de santé en 2011 ». Si les patient recourent généralement à un médecin généraliste lors d’un épisode dépressif (21%), plus d’1,5 millions d’adultes ont « été suivis en psychiatrie [...]

02/12/2013

Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d'informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie

Ce décret vient apporter des précisions quant à la transmission d'informations entre les professionnels participant à la prise en charge de personnes âgées en risque de perte d'autonomie, dans le cadre des expérimentations définies à l'article 48 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la [...]

30/11/2013

Guide ANAP - "Chirurgie ambulatoire : mode d’emploi" - Novembre 2013

Ce Guide débute en rappelant que "les impacts positifs de la chirurgie ambulatoire sont maintenant partagés par une majorité d’acteurs de la santé. Malgré ce constat, de nombreux freins à son développement subsistent en France, tant sur le plan culturel qu’organisationnel, et pour les lever, les pouvoirs publics ont impulsé [...]

14/10/2013

Haute Autorité de Santé (HAS) - Outil d’aide à la décision pour l’admission des patients en soins de suite et de réadaptation - Juillet 2013

La Haute Autorité de Santé indique que "le but de cet outil n’est pas de dresser l’ensemble de ces situations cliniques ou de ces pathologies, mais d’évaluer le besoin de prise en charge par une structure de SSR, que ce soit en hospitalisation complète ou partielle". Ce document est une [...]

08/10/2013

Aval des urgences à l’AP-HP : Charte des groupes hospitaliers (GH) pour mieuxgérer les flux de malades et les séjours

La Commission médicale d’établissement (CME) de l’AP-HP a adopté une motion relative à l’organisation de l’aval des urgences à l’AP-HP. Avec cette Charte, les équipes de l’AP-HP s’engagent à améliorer la gestion de l’aval des urgences, selon quatre "principes de progrès" : étendre la gestion de l'aval des urgences à [...]

01/10/2013

"Améliorer la fluidité des parcours à l’hôpital : les 12 propositions" - Contribution de la Conférence des Directeurs Généraux de CHRU et de la Conférence des Présidents de CME des CHU à la Concertation nationale sur les urgences hospitalières

Cette contribution à la concertation nationale sur les urgences hospitalières affirme la "place centrale dans le fonctionnement des établissements hospitaliers, notamment universitaires" des services d'urgences. En quinze ans, si le nombre de structures d'urgence demeure stable (650 environ), "leur activité a progressé de plus de 65%. Ainsi, en 2010, ce [...]

30/09/2013

Propositions de recommandations de bonne pratique facilitant l'hospitalisation des patients en provenance des services d'urgences, Pr Pierre CARLI – Septembre 2013

Le Pr CARLI, Président du Conseil national de l’urgence hospitalière (CNUH) a présenté, le 30 septembre dernier lors d'un colloque organisé au ministère de la santé sur le thème « la mobilisation de l'hôpital pour les urgences », son rapport intitulé « propositions de recommandations de bonne pratique facilitant l'hospitalisation des patients [...]

19/09/2013

Recueil d’indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins - « Sevrage du patient alcoolo-dépendant » - Septembre 2013

La HAS publie six indicateurs de pratique clinique pour le sevrage du patient alcoolo-dépendant.La HAS précise que « la prise en charge du syndrome de sevrage, le plus souvent réalisée au cours d’une hospitalisation, représente la première étape du sevrage de l’alcool. Cette prise en charge, en fonction de la gravité [...]

05/09/2013

Arrêté du 5 septembre 2013 portant renouvellement d'agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité

Cet arrêté précise qu’il est accordé au groupement d'intérêt public SAMU social de Paris un agrément pour une durée de cinq ans renouvelable au titre des activités suivantes : Equipes mobiles d'intervention - Centres d'hébergement d'urgence pour soins infirmiers - Accueil santé de jour de l'Espace solidarité insertion.

23/08/2013

Rapport final de la Direction générale de la santé - Plan cancer 2009-2013 - août 2013

Ce rapport final commence par rappeler les ambitions du Plan cancer 2009-2013. 60% des actions ont été réalisées au mois de juin 2013, et les moyens du Plan « ont été mobilisés à hauteur de 85% des montants prévus pour la période ». Cinq principales avancées sont identifiées : le renforcement de la [...]

31/07/2013

Circulaire n°DGOS/R4/PF1/1DSS/2A/2013/288 du 31 juillet 2013 relative aux modalités de facturation à l’administration pénitentiaire des soins dispensés aux personnes détenues par les unités sanitaires en milieu pénitentiaire

Ce texte a pour objet de préciser « les modalités de facturation aux établissements pénitentiaires de la part qui leur incombe en matière de soins dispensés par les unités sanitaires en milieu pénitentiaire ». A cet égard, « seuls les médicaments effectivement délivrés aux patients doivent donner lieu à émission d’un titre de [...]

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