Décret n° 2016-638 du 19 mai 2016 modifiant les décrets n° 2011-746 et n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation et des corps médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Ce décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des corps relevant de la filière de rééducation et de la filière médico-technique de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. [...]

Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de rééducation et au corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue

Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

Ce décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des corps relevant de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Il vise à instituer à compter du 1er janvier 2017 [...]

Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

Ce décret fixe le classement indiciaire concernant les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière relevant des trois filières soignante, ouvrière et technique. Il prévoit également une augmentation progressive de ce classement indiciaire au 1er janvier 2018, au 1er janvier 2019 et au 1er janvier 2020.

Instruction n° CNG/DGD/UDH-DS/UD3S/2016/159 du 19 mai 2016 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2016

Cette instruction porte sur l'évaluation et la prime de fonctions et de résultats des directeurs d'hôpital notamment. Elle précise les autorités compétentes pour conduire les entretiens d'évaluation et déterminer le régime indemnitaire, la périodicité des entretiens, les modalités de recours des intéressés, le bilan de la campagne d'évaluation et de [...]

Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Ce décret a pour objectif de modifier les modalités d'avancement d'échelon du corps des cadres de santé, des cadres de santé paramédicaux, des infirmiers en soins généraux et spécialisés ainsi que des ergothérapeutes de la catégorie A de la fonction publique hospitalière. Il introduit à compter du 1er janvier 2017 [...]

Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux fonctions d'enseignant à l'enseignement théorique et clinique des étudiants sages-femmes, sous l'autorité du directeur d'une structure de formation en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Est exigé, pour l'accès aux fonctions d'enseignant à l'enseignement théorique et clinique des étudiants sages-femmes, sous l'autorité du directeur d'une structure de formation en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, [...]

Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des diplômes ouvrant l'accès aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Est exigé pour l'accès aux emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique, en application de l'article 2 (1°) du décret du 23 décembre 2014, l'un des diplômes suivants : 1° Diplôme de cadre sage-femme ; 2° Diplôme national de master dans une des mentions suivantes : économie de la santé, management [...]

Avis de l’Autorité de la concurrence n°16-A-11 du 11 mai 2016 relatif à un projet de décret portant code de déontologie des infirmiers

L'Autorité de la concurrence a émis un avis défavorable au projet de décret portant création du code de déontologie des infirmiers, actuellement soumis à concertation. « Saisie par le ministère de la santé, l'Autorité de la concurrence émet de fortes réserves sur plusieurs dispositions du projet de code de déontologie [...]

Décret n° 2016-573 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Ce décret permet de décliner, au bénéfice des membres du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière, la réforme de la catégorie C de la fonction publique hospitalière mise en œuvre en février 2014 et janvier 2015. Il ajoute un nouvel échelon sommital, en accès linéaire. La durée [...]

Décret n° 2016-575 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Ce décret modifie le bornage indiciaire du grade unique du corps des moniteurs éducateurs afin de prendre en compte, d'une part, une revalorisation des indices et, d'autre part, la création d'un treizième échelon.

Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 21 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

En application de l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, un abattement est appliqué sur tout ou partie des indemnités perçues par les fonctionnaires civils en position d'activité ou de détachement dans un corps, cadre d'emplois ou emploi ayant fait l'objet d'une revalorisation indiciaire visant à [...]

Conseil d’Etat, 4 mai 2016, n°383548

Le Conseil d’Etat estime que l’article 19 du code de déontologie médicale (ou article R. 4127-19 du code de la santé publique) n’est pas contraire au droit de l’union européenne. Les dispositions de l'article R. 4127-19 du code de la santé publique, qui prohibent le recours aux procédés publicitaires par [...]

Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé.

Arrêté du 20 avril 2016 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2016)

Cet arrêté fixe les modalités des épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2016.

Conseil d’Etat, 7 avril 2016, n° 378322 (Personnel – Pédicure-podologue – Exercice – Coordination – Encadrement)

M.X, titulaire du diplôme d'Etat de pédicure-podologue, devenu directeur de l'Institut national de podologie à Paris et enseignant au sein de cet établissement, a demandé le 27 août 2013 au conseil régional d'Ile-de-France de l'ordre des pédicures-podologues de le radier du tableau en indiquant qu'il avait cessé d'exercer la profession [...]

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme de la formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale introduite par l'arrêté du 14 juin 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de manipulateurs d'électroradiologie médicale

Le montant de la compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme, introduite par l'arrêté du 14 juin 2012 susvisé, de la formation des étudiants préparant le diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, est fixé à : 1 155 631 euros en 2013, au titre de [...]