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27/11/2017

Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine

Dans le cadre du troisième cycle des études de médecine, cet arrêté valide les options des diplômes d'études spécialisées (DES) ainsi que les formations spécialisées transversales (FST). Auparavant, un décret relatif à la réforme du troisième cycle des études de médecine et de l’internat avait été publié au mois de [...]
16/11/2017

Instruction interministérielle n° DSS/SD1B/2017/320 du 16 novembre 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public, pour les praticiens agréés-maîtres de stage des universités et salariés de centres de santé

« L’engagement 1 du Pacte territoire santé prévoit de développer les stages des futurs médecins en cabinet de ville ainsi que dans les maisons ou centres de santé, pour les étudiants en 2ème et 3ème cycles des études médicales », ce qui suppose une augmentation du nombre de praticiens agréés [...]
16/11/2017

Instruction ministérielle n° DSS/SD1B/2017/320 du 16 novembre 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public, pour les praticiens agréés-maîtres de stage des universités et salariés de centres de santé

Les articles L. 311-3 21° et D.311-1 et suivants du code de la sécurité sociale prévoit l’affiliation au régime général en tant que collaborateurs occasionnels de service public des praticiens agréés-maîtres de stage des universités pour les stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du deuxième [...]
10/11/2017

Note d'information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/317 du 10 novembre 2017 concernant l’exercice du droit d’option ouvert aux membres des corps de rééducation et des manipulateurs en électroradiologie médicale en application des décrets portant classement de ces corps dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Ce texte présente les modalités d’application du droit d’option instauré par le décret n°2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière et le décret n°2017-1260 du 9 août portant statut particulier du corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale [...]
02/11/2017

Décret n° 2017-1526 du 2 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-735 du 9 mai 2012 relatif aux indices de traitement sur la base desquels est effectuée la retenue pour pension des fonctionnaires occupant certains emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ce texte modifie l’indice de traitement sur la base duquel est effectuée la retenue pour pension, soit au titre de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, soit au titre du code des pensions civiles et militaires de retraites, pour certains fonctionnaires occupant des emplois de directeur [...]
02/11/2017

Décret n° 2017-1527 du 2 novembre 2017 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Ce texte fixe une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, versée mensuellement aux fonctionnaires hospitaliers infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat.

02/11/2017

Décret n° 2017-1528 du 2 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-748 du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ce texte modifie le contrat de droit public mentionné à l’article 8 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 pour les emplois de directeurs d’établissements mentionné aux 1° et 2° de l’article L. 6143-7-2 du code de la santé publique.

02/11/2017

Arrêté du 2 novembre 2017 fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 modifié portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Ce texte fixe le montant brut mensuel de la prime spéciale mensuelle des fonctionnaires titulaires et stagiaires membres des corps d’infirmiers anesthésistes en activité dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986.
26/10/2017

Conseil d'Etat, 26 octobre 2017, n°408042 (Conseil national de l'ordre des infirmiers - Décret - Inscription automatique des infirmiers - Tableau de l'ONI - Injonction - Astreinte)

Le Conseil national de l’ordre des infirmiers (CNOI) demande au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le Premier ministre refuse d’édicter le décret fixant les conditions d’inscription automatique des infirmiers au tableau tenu par l’Ordre national des infirmiers. Le CNOI a demandé le 29 [...]
18/10/2017

Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie

Ce texte fixe la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie menant au diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale (organisation, inscription, suivi des étudiants, formation en stage, évaluation, validation...). La formation est structurée en trois phases. Chaque phase comprend une formation en stage et une [...]