Pharmacovigilance

Références : - Article R. 5121-150 à R. 5121-201 du code de la santé publique - Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de pharmacovigilance Mise en place par le décret n° 95-278 du 13 mars 1995 relatif à la pharmacovigilance et modifiant le code de la santé [...]

Arrêté du 4 mai 2004 prorogeant la désignation des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés

Voir désormais l'arrêté du 30 décembre 2005 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés

Recommandations de l'AFSSAPS du 27 avril 2004 portant diffusion des algorithmes de validation biologique des tests de dépistage des maladies transmissibles applicables à la qualification biologique des organes, tissus et cellules (avril 2004)

Agence francaise de sécurité sanitaire des produits de santé Préambule En 2003 un groupe de travail, constitué par des experts en microbiologie et spécialistes des analyses biologiques dans ce domaine, a été réuni sous l'égide de l'AFSSAPS. Ce groupe a finalisé un rapport sur la révision des règles de sécurité [...]

Arrêté du 23 avril 2004 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique

Arrêté du 22 avril 2004 fixant le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal »

Circulaire DGS n° 2004-185 du 21 avril 2004 relative à la surveillance nationale du saturnisme chez l'enfant mineur

Références : Articles L. 1334-1, L. 3113-1, R. 1331-1 et 2, R. 3113-1 à 4, D. 3113-6 et 7 du code de la santé publique ; Arrêté du 1er juin 1998 relatif à la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ;Arrêté du 5 février 2004 relatif à [...]

Circulaire DGAS-AVIE-PHAN-DHOS-E4 n° 2004-182 du 21 avril 2004 relative à l'inactivation des pédales de commande des lits médicaux électriques à hauteur variable

Date d'application : immédiate. Références : Information de l'Afssaps du 25 février 2003. Avis d'alerte de l'Afssaps du 8 avril 2004. Le ministre de la santé et de la protection sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé et des établissements médico-sociaux (pour mise en oeuvre) sous-couvert [...]

Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains

Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION [...]

Circulaire DHOS/E 2/E 4 n° 2004-176 du 29 mars 2004 relative aux recommandations pour la mise en place d'un programme de gestion des risques dans les établissements de santé

  Voir circulaire du 18 novembre 2011 Références : article L. 6113-2, article L. 6113-3 et article L. 6114-3 du CSP. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Mesdames [...]

La Biovigilance

La Biovigilance (décret n° 2003-1206 du 12 décembre 2003) Parmi les nombreuses mesures d’ordre sanitaire, la biovigilance est la plus récente. Elle concerne l’utilisation des éléments et produits du corps humain et préfigure en partie le dispositif aujourd’hui en discussion (Printemps 2004) à l’Assemblée nationale dans le cadre du vote [...]