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08/12/1998

Circulaire DGS/SQ 4/DH/AFS n° 98-722 du 8 décembre 1998 relative aux analyses biologiques préalables au prélèvement en vue de transfusion autologue programmée en chirurgie

Date d'application : immédiate. Références : Article D. 666-4-1-III du code de la santé publique (décret n° 95-195 du 16 février 1995 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants) ; Arrêté du 29 novembre 1996 relatif [...]

03/12/1998

Lettre-circulaire DH-EO 4 n° 05277 du 3 décembre 1998 relative au plan de lutte contre la douleur

* * * * * * Référence : circulaire DGS/DH n° 98-586 du 22 septembre 1998 relative à la mise en œuvre du plan d’action triennale de lutte contre la douleur dans les établissements de santé publics et privés. Pièce jointe : lettre de M. Bernard Kouchner, secrétaire d’Etat à [...]

27/11/1998

Lettre DH-FH 1 n° 98-18540 du 27 novembre 1998 relative aux conséquences d'une fusion d'établissements sur les commissions administratives paritaires et sur les comités techniques d'établissement

Par lettre du 6 octobre 1998, vous m'avez fait part de vos interrogations en matière de conséquences de la fusion de deux ou plusieurs établissements sur les commissions administratives paritaires locales et départementales ainsi que sur les comités techniques d'établissement. Vous soulevez plus particulièrement le cas de la fusion des [...]

26/11/1998

Circulaire DH/FH1 n° 98-695 du 26 novembre 1998 relative aux conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents de la fonction publique hospitalière

Des établissements ont récemment pu se croire fondés, sur la base de diverses jurisprudences, à refuser à certains de leurs agents qui peuvent y prétendre le bénéfice des congés bonifiés. Ces refus ont suscité des inquiétudes injustifiées au regard de la réglementation en vigueur. Cette circulaire a pour objet d'une [...]

23/11/1998

Circulaire DH/EO 3 n° 98-688 du 23 novembre 1998 relative au régime de visite des enfants hospitalisés en pédiatrie

Date d'application : immédiate. Références : Décret n° 74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux ; Circulaire n° 83-24 du 1er août 1983 relative à l'hospitalisation des enfants. Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale à Mesdames [...]

20/11/1998

Circulaire DGS/SQ 3 n° 98-684 du 20 novembre 1998 relative à la mise à jour des réactifs enregistrés pour le diagnostic des infections par les rétrovirus humains, pour le diagnostic de l'hépatite C, pour la détection de l'antigène HBs et pour la détection des anticorps anticapside du VHB (anti-HBc) à l'Agence du médicament au 21 octobre 1998

Je vous prie de trouver, ci-joint, les listes des réactifs enregistrés pour le diagnostic des infections par les rétrovirus humains, pour le diagnostic de l'hépatite C, pour le détection de l'antigène HBs et pour la détection des anticorps anticapside du VHB (anti-HBc). Ces listes, mises à jour au 21 octobre [...]

18/11/1998

Circulaire DH/EO3 n° 98-681 du 18 novembre 1998 relative à l'application des décrets du 9 octobre 1998 sur la sécurité périnatale

Bien que les indicateurs de mortalité et de morbidité maternelle et infantile soient en constante amélioration depuis plusieurs décennies, la France ne se situe qu'au dixième et au douzième rang des pays de l'OCDE pour ces indicateurs. Les deux décrets n° 98-899 et n° 98-900 du 9 octobre 1998 publiés [...]

05/11/1998

Note de service DGS/SP 3 n° 98-659 du 5 novembre 1998 relative à la révision des projets thérapeutiques des centres spécialisés de soins aux toxicomanes

En application de l'article 3 du décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST), qui prévoit que les projets thérapeutiques des structures sont établis pour une durée de cinq ans à l'issue de laquelle ils peuvent être révisés à l'initiative de l'organisme [...]

05/11/1998

Circulaire DRT n° 98-10 du 5 novembre 1998 concernant les modalités d'application des dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante

Objet : La présente circulaire explicite la portée et les modalités de mise en oeuvre de l'ensemble des textes issus du décret modifié n° 96-98 du 7 février 1996. Elle tire les premiers enseignements des questions concrètes soulevées depuis leur parution par tous les acteurs de la prévention qui concourent [...]

27/10/1998

Circulaire DPM/DM 2-3 n° 98-636 du 27 octobre 1998 relative à la mise en oeuvre de nouvelles dispositions applicables aux praticiens étrangers exerçant des fonctions dans les établissements du secteur public hospitalier, ou participant au service public hospitalier

La présente circulaire a un double objet. En premier lieu, elle porte à votre connaissance les instructions récentes données par la direction des hôpitaux, aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales, directions départementales des affaires sanitaires et sociales et agences régionales de l'hospitalisation, pour le renouvellement dans leurs fonctions [...]