Lettre DH/FH 3/RG/CT n° 14470 du 31 décembre 1997 relative au plan de résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière

Par lettre référencée ci-dessus, vous avez souhaité des précisions sur les modalités d'application du plan de résorption de l'emploi précaire prévu pour la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996. Le protocole d'accord du 14 mai 1996 prévoyait en effet une négociation ministérielle avant la fin 1996 pour examiner le [...]

Décret n° 97-1214 du 24 décembre 1997 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales

Décret n° 97-1213 du 24 décembre 1997 modifiant le décret n° 97-495 du 16 mai 1997 relatif au stage pratique des résidents auprès des praticiens généralistes agréés

Décret n° 97-1175 du 23 décembre 1997 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers

Lettre DAS/TS1 n° 97-980 du 23 décembre 1997 relative à la reconnaissance des diplômes étrangers en travail social

Vous souhaitez connaître ma position quant aux modalités actuelles de reconnaissance des diplômes étrangers en travail social. J'ai l'honneur de porter à votre connaissance les précisions suivantes : 1° S'agissant des diplômes étrangers débouchant sur l'exercice de professions réglementées du champ social. A ce jour en France, seule la profession [...]

Arrêté du 10 décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 10 mai 1995 modifié relatif à l'organisation, à la nature et à la pondération des épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social

  Consulter également la loi n° 95-116 du 4 février 1995 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social

Arrêté du 9 décembre 1997 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires.

Arrêté du 9 décembre 1997 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires.

Cet arrêté fixe la rémunération universitaire annuelle et brute des praticiens hospitaliers universitaires et des chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux, assistants hospitaliers universitaires, assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaire, à compter du 1er octobre 1997, et jusqu'au 1er avril 2008.

Arrêté du 5 décembre 1997 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1998 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 5 décembre 1997 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1998 et fixant les modalités de candidature.

Décret n° 97-1077 du 24 novembre 1997 accordant des congés spéciaux à certains personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 97-1058 du 19 novembre 1997 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des manipulateurs d'électroradiologie médicale prévues aux articles L. 504-14 et L. 504-16 du code de la santé publique

Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5. Voir dorénavant les articles R 4351-1 et suivants du code de la santé publique.

Décret n° 97-1057 du 19 novembre 1997 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale

  Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5. Voir dorénavant les articles R 4351-1 à R 4351-6 du code de la santé publique.

Décret n° 97-1059 du 19 novembre 1997 fixant la liste des actes de radiodiagnostic auxquels peuvent participer les personnes mentionnées à l'article 5 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire.

  Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5. Voir dorénavant les articles R 4351-28 et suivants du code de la santé publique.

Arrêté du 19 novembre 1997 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Consulter ici l'arrêté du 19 novembre 1997 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Circulaire DH/FH n° 97-692 du 29 octobre 1997 relative aux orientations et axes de formation prioritaires à caractère pluriannuel concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé

Par circulaire du 17 décembre 1996, un certain nombre de recommandations ont été formulées par la direction des hôpitaux à l'intention des établissements de santé concernant des priorités à prendre en compte pour l'élaboration des plans de formation sur la période 1997-2000. Ces axes qui ont commencé effectivement à être [...]

Lettre DH/FH3/OB/CT n°13387 du 27 octobre 1997 relative à la situation des sages-femmes dans le cadre des restructurations hospitalières.

Vous avez appelé mon attention sur la situation des sages-femmes qui, après la fermeture de certaines maternités hospitalières, sont confrontées à des difficultés de reclassement professionnel. En application de l'arrêté du 13 novembre 1964 portant validation des titres pour l'exercice de la profession d'infirmier, le diplôme d'Etat de sage-femme est [...]

Circulaire DH/FH 2 n°97-688 du 23 octobre 1997 relative à la liste des établissements "annexes" prévue par l'article 2 du décret n° 96-113 du 13 février 1996 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux.

L'article 1er du décret du 13 février 1996 susvisé précise que les "D.E.S.S." exercent leurs fonctions dans les établissements publics de santé et dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées comptant au plus 150 lits mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 [...]

Lettre DH FH 1 n° 13189 du 7 octobre 1997 relative au détachement d'un fonctionnaire relevant de la fonction publique hospitalière

Par courrier cité en référence, vous avez bien voulu me demander de vous apporter des précisions sur la position de la direction des hôpitaux en ce qui concerne les recrutements dans la fonction publique hospitalière par voie de détachement. Je vous rappelle tout d'abord que, conformément aux dispositions de l'article [...]

Lettre DH/FH 1 n° 13111 du 7 octobre 1997 relative aux congés bonifiés des agents de la fonction hospitalière

Vous avez appelé mon attention sur les modalités d'attribution des congés bonifiés au Centre hospitalier universitaire de En ce qui concerne la pratique de l'administration hospitalière qui consiste à faire coïncider les 65 jours de congés bonifiés avec 65 jours consécutifs d'absence effective du service, elle ne me paraît pas [...]