Arrêté du 28 juin 1990 fixant les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 15 (3°) du décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière.

Les infirmiers généraux sont désormais rattachés au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 28 juin 1990 fixant la composition du jury du concours professionnel sur titres prévu à l'article 6 du décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière

!!! Les infirmiers généraux sont rattachés au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière. Voir dorénavant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière !!!

Arrêté du 28 juin 1990 fixant la composition de la commission régionale prévue à l'article 15 du décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière

Depuis le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, les infirmiers généraux sont rattachés au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 28 mars 1990 fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires

Arrêté du 22 février 1990 modifiant le programme et les modalités des examens professionnels permettant l'accès au corps des préparateurs en pharmacie.

Arrêté du 22 décembre 1989 fixant le montant de la prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Consulter également l'arrêté du 20 avril 2001 fixant le montant de la prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 20 décembre 1989 fixant le programme et les modalités des concours sur épreuves ouvrant l'accès au corps d'aide de pharmacie et au corps d'aide de laboratoire

Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade d'aide de pharmacie et d'aide de laboratoire prévus aux articles 9-II et 17-II du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la [...]

Arrêté du 18 octobre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière.

!!! Abrogé par l'arrêté du 19 avril 2002 !!! !!! Les infirmiers généraux sont rattachés au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière. Voir dorénavant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière [...]

Arrêté du 1 septembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière.

  Consulter également l'arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière  

Arrêté du 1 septembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 23 juin 1989 fixant le programme et les modalités des examens professionnels prévus à l'article 29 (2°) du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

L'article 29°2 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 a été abrogé par le décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001, art. 11.

Arrêté du 30 décembre 1988 relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs de 3e classe et à l'organisation de l'examen de fin de formation.

Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 [...]

Arrêté du 30 novembre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 29 avril 1988 portant organisation du troisième cycle de médecine générale

Cet arrêté dispose que le troisième cycle de médecine générale a une durée de deux ans et demi et comprend une formation théorique et pratique dispensée à temps plein. Il énumère les domaines d'enseignements, d'une durée de 150 à 200 heures réparties sur les deux années et demie du cycle, [...]

Arrêté du 19 février 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics.

!!! Abrogé par l'arrêté du 13 mars 2000 !!! Consulter ici l' arrêté du 19 février 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics.  

Arrêté du 31 décembre 1986 fixant la liste des diplômes, titres et qualifications ouvrant accès aux concours sur épreuves pour le recrutement de laborantins et à l'échelon exceptionnel de l'emploi de laborantin des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe la liste des diplômes, titres et qualifications ouvrant accès aux concours sur épreuves pour le recrutement de laborantins et à l'échelon exceptionnel de l'emploi de laborantin.

Arrêté du 31 décembre 1986 fixant la liste des diplômes, titres et qualifications ouvrant accès aux concours sur épreuves pour le recrutement des manipulateurs d'électroradiologie et à l'échelon exceptionnel de l'emploi de manipulateur d'électroradiologie des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

  Consulter également la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 17 janvier 1986 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens à temps partiel au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985

Abrogé par l'arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens à temps partiel au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985 Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du [...]

Arrêté du 31 octobre 1984 relatif aux concours d'intégration dans le corps des praticiens hospitaliers des assistants du cadre hospitalier d'hémobiologie-transfusion

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, Vu le décret n° 80-861 du 3 novembre 1980 portant statut des cadres hospitaliers d'anesthésie-réanimation et des cadres hospitaliers d'hémobiologie-transfusion, et notamment son article 12; Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers, et [...]

Arrêté du 6 septembre 1978 taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique

Cet arrêté précise le régime indemnitaire des personnels de direction. Depuis le décret n° 2005-932 du 2 août 2005, la prime de fonction s'est substituée à la prime de service et à l’indemnité de responsabilité qui constituaient le régime antérieur.