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16/10/2015

Instruction n° DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l’amiante

Ce texte a pour vocation d’expliciter « les mesures de prévention collective et individuelle qui devront être mises en œuvre lors des opérations exposant à l’amiante » suite à l’entrée en vigueur du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Elle rappelle en premier lieu la [...]

16/10/2015

Instruction n° DGS/PP3/DGOS/PF2/2015/311 du 16 octobre 2015 relative aux conditions particulières de mise sur le marché et de distribution des dispositifs médicaux stérilisés à l’oxyde d’éthylène utilisés chez les nouveau-nés, nouveau-nés prématurés et les nourrissons

Ce décret informe les établissements de santé de la décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament en date du 10 septembre 2015 fixant les conditions particulières de mise sur le marché et de distribution des dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène utilisés chez les nouveaux-nés, nouveaux-nés prématurés et les [...]

06/10/2015

Instruction du 06 octobre 2015 relative aux dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait

La présente instruction précise les modalités d'application de l'arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement. Ce texte constitue un vecteur de simplification de l'exécution de la dépense publique de ces organismes.

01/10/2015

Instruction n° DGOS/SR2/2015/302 du 1er octobre 2015 relative à l’appel à projet de coopération hospitalière internationale 2016

Ce texte évoque le fait que malgré le recours croissant des établissements de santé à ce dispositif de financement MIGAC « action de coopération internationale », « son montant global reste fixé à un million d’euros, ce qui implique une nécessité de très forte sélectivité par rapport aux projets soumis, [...]

30/09/2015

Circulaire relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations

« Cette circulaire vise à rénover les relations entre les pouvoirs publics et les associations. Elle prévoit la déclinaison de la charte des engagements réciproques sur les territoires de manière adaptée pour chaque secteur d'activité ainsi que le soutien public dans la durée aux associations concourant à l'intérêt général. Enfin, [...]

28/09/2015

Note d’information CNG/DGD/UDH/DS no 2015-294 du 28 septembre 2015 relative à la mise en œuvre des tableaux d’avancement aux échelons spéciaux hors classe et classe exceptionnelle et au grade de la classe exceptionnelle du corps des directeurs d’hôpital

Cette circulaire rappelle le cadre général de l'établissement des tableaux d'avancement, au titre de l'année 2016, concernant l'accès à l'échelon spécial de la hors-classe, l'accès au grade de la classe exceptionnelle et l'accès à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements publics de santé. Elle [...]

28/09/2015

Instruction n° DGOS/R3/2015/296 du 28 septembre 2015 relative aux objectifs et orientations stratégiques du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour la période 2015-2020

Ce texte "précise les objectifs et orientations du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour les années 2015-2020 et les attendus en région". L’objectif est « d’atteindre un taux global de chirurgie ambulatoire de 66,2% à horizon 2020 » : sont évoqués l’évolution du périmètre du taux global de chirurgie ambulatoire, [...]

10/09/2015

Instruction n° DGOS/RH4/2015/283 du 10 septembre 2015 relative à l’annulation, par le Conseil d’Etat, de certaines dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics de santé et des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Suite à l'annulation par le Conseil d'Etat de certaines dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé notamment, cette instruction prévoit deux éléments. [...]

08/09/2015

Instruction n° DGOS/PF4/2015/282 du 8 septembre 2015 relative à l’évaluation de l’usage du contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements publics de santé

Cette instruction rappelle que « l’instruction n° DGOS/PF4/2014/195 du 17 juin 2014 instaure le principe d’une convention de type «contrat unique» pour la mise en œuvre des recherches biomédicales industrielles dans les établissements publics de santé, en réponse à la mesure 19 du contrat stratégique de filière Industries et Technologies [...]

07/09/2015

Circulaire SG/DGOS/R4/DGS/MC3/DGCS/3A/CNSA no 2015-281 du 7 septembre 2015 relative à la mise en œuvre du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019

Cette circulaire « assure le lancement opérationnel de la mise en œuvre du plan maladie neuro-dégénératives pour les agences régionales de santé et délègue les autorisations d’engagement des crédits dédiés à la mise en œuvre de plusieurs mesures du plan assurant la continuité avec le plan Alzheimer échu ».

04/09/2015

Instruction DGOS/PF4/DSS/1C/DGS/PP3 no 2015-279 du 4 septembre 2015 relative aux procédures applicables au titre de la prise en charge forfaitaire prévue à l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale

Le décret fixant les modalités d’accès à la prise en charge forfaitaire du "forfait innovation" détermine " le processus de sélection,en précisant les critères d’éligibilité, les délais et les rôles des différents acteurs. Pour faciliter l’application de ces normes, la présente instruction apporte des précisions sur la procédure de sélection. [...]

10/08/2015

Instruction DGOS/PF3/SG no 2015-269 du 10 août 2015 relative aux territoires prioritaires d’implantation de nouveaux centres de santé

Ce texte vise à demander aux Agences régionales de santé (ARS) « de confirmer que les territoires définis par le niveau national pour l’implantation de nouveaux centres de santé sont bien prioritaires au regard de l’offre de soins de premier recours ».

03/08/2015

Instruction DGOS/R4 no 2015-262 du 3 août 2015 relative à l’organisation régionale des consultations d’évaluation pluriprofessionnelle post-accident vasculaire cérébral (AVC) et du suivi des AVC

Cette instruction « s’inscrit dans le cadre du plan AVC 2010-2014 et prolonge les actions engagées dans le domaine de la prise en charge de l’AVC depuis 2010. Elle vise à organiser le parcours de soins AVC en structurant sur le territoire une offre graduée de consultation de suivi incluant [...]

31/07/2015

Instruction n° DGOS/PF2/2015/259 du 31 juillet 2015 relative à l’organisation de la semaine de la sécurité des patients 2015

Un partenariat entre le Collectif Inter-associatif Sur la Santé (CISS) et la DGOS est mis en place pour l’édition 2015 de la Semaine de la Sécurité des Patients, du 23 au 27 novembre 2015. Le thème « la sécurité des patients aux points de transition de leurs parcours de soins [...]

31/07/2015

Instruction DSS/1C/DGOS/PF2 n° 2015-265 du 31 juillet 2015 relative à la mise en œuvre en 2015 des dispositions rapprochant la maîtrise des dépenses au titre des produits de santé des listes en sus et le contrat de bon usage

Cette instruction « a pour objet de fixer la feuille de route pour 2015 des actions locales à conduire dans le cadre du dispositif fusionnant la régulation des produits de santé – spécialités, produits et prestations – financés en sus des prestations d’hospitalisation et le contrat de bon usage en [...]

29/07/2015

Instruction n° DGOS/RH3/2015/261 du 29 Juillet 2015 relative à la sortie du régime d’assurance chômage des établissements publics de santé

Cette instruction apporte des précisions sur le changement de régime des établissements publics de santé en matière de gestion d’indemnisation du chômage. Les évolutions du statut des établissements publics de santé qui découlent de la loi HPST ont consacré une évolution qui en fait désormais des établissements publics de l’Etat. [...]

28/07/2015

Instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DGFiP/CL1C/CL2A/2015/251 du 28 juillet 2015 relative à la révision du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs prêts structurés (actualisation de l’instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DGFiP/CL1C/CL2A/2014/363 du 22 décembre 2014).

Cette instruction a pour objet d’une part, d’actualiser les modalités de mise en œuvre du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs contrats de prêts structurés prévu par l’instruction interministérielle du 22 décembre 2014, et d’autre part, de définir les modalités d’extension de ce dispositif [...]

27/07/2015

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2015/247 du 27 juillet 2015 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cette circulaire a pour objet de communiquer aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière, les axes prioritaires ainsi que les actions nationales à mettre en oeuvre pour l’année 2016 dans le cadre de leur plan de développement des compétences. Elle doit orienter et faciliter la construction de ces plans [...]

24/07/2015

Instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DB/2015/246 du 24 juillet 2015 relative aux modalités de recours aux contrats mentionnés à l’article 34 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques

Cette circulaire précise la notion d’interdiction de recours direct aux contrats de type partenariats public-privé (PPP) qui ont pour objet « la réalisation, la modification ou la rénovation d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels répondant à un besoin précisé par la collectivité publique et destinés à être mis à sa [...]

23/07/2015

Circulaire n°DGOS/R3/DGS/MC1/2015/245 du 23 juillet 2015 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été et au soutien aux plateformes téléphoniques régionales d’information relatives à l’IVG et à la contraception

Ce texte donne des précisions quant à la permanence de la réponse aux demandes d’IVG en période estivale et précise le fonctionnement effectif des permanences téléphoniques.