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04/02/1998

Circulaire DGS/DH n° 98-47 du 4 février 1998 relative à l'identification des structures de lutte contre la douleur chronique rebelle.

La lutte contre la douleur constitue pour l'année 1998 une action prioritaire du ministère chargé de la santé. Elle fera l'objet d'un plan d'action qui sera prochainement diffusé et qui constituera le thème d'une campagne de communication auprès du grand public, du corps médical et des personnels soignants. S'inscrivant au [...]

04/02/1998

Circulaire DGS/DIV-SIDA n° 98-72 du 4 février 1998 relative aux orientations de la politique de réduction des risques chez les usagers de drogues en 1998

I. - POINT SUR LE DISPOSITIF DE REDUCTION DES RISQUES AU 31 DECEMBRE 1997 Le dispositif de réduction des risques financé sur les chapitres 47, 18, 10 et 20 repose sur quatre grands axes : - la vente libre de seringues en pharmacies et la mobilisation des pharmaciens autour de [...]

21/01/1998

Lettre DGS/SP 3 n° 98-14 du 21 janvier 1998 relative à la mise en place d'un carnet de suivi des toxicomanes en traitement de substitution

Vous avez souhaité connaitre la position de la Commission nationale consultative des traitements de substitution sur le projet d'un carnet de suivi des personnes toxicomanes traitées par le Subutex, élaboré par le Comité départemental de suivi des traitements de substitution. Ce carnet serait mis en place dans votre département. Dans [...]

08/01/1998

Note d'information DPM/DM 2-3 n° 98-12 du 8 janvier 1998 relative à la situation, à compter du 1er janvier 1996, des personnes ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine en France

Je vous prie de trouver ci-joint, pour information et attributions, copie de la circulaire DH n° 671 du 17 octobre 1997 précisant le champ d'application des dispositions du dernier alinéa de l'article 3 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995. Ces instructions rappellent que l'interdiction faite aux établissements [...]

07/01/1998

Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 98-0115 du 7 janvier 1998 relative aux prothèses mammaires internes

Il est demandé à chaque direction départementale des affaires sanitaires et sociales de transmettre, sans délai, la copie de la présente lettre-circulaire à tous les chirurgiens ainsi qu'aux établissements de santé du département comportant un service de chirurgie pour mise en oeuvre immédiate. Ces informations visent plus particulièrement, outre le [...]

06/01/1998

Note de service DAGPB/SRH 7 n° 98-019 du 6 janvier 1998 relative au congé de fin d'activité

La loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire publié au Journal officiel de la République du 17 décembre 1996 a prévu dans son titre II que certains fonctionnaires et agents publics âgés d'au moins cinquante-huit ans puissent [...]

31/12/1997

Circulaire DH/EO4 97-841 du 31 décembre 1997 relative aux orientations en matière d'organisation des soins de suite ou de réadaptation

* * Arrêté du 9 décembre 1988 relatif à la fixation d'un indice pour les moyens d'hospitalisation en moyen séjour et en réadaptation fonctionnelle ; Circulaire DH/EO/97 n° 22 du 13 janvier 1997 relative aux contrats d'objectifs et de moyens avec les établissements de santé ; Circulaire DH/PMSI/97 n° 251 [...]

31/12/1997

Lettre DH/FH 3/RG/CT n° 14470 du 31 décembre 1997 relative au plan de résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière

Par lettre référencée ci-dessus, vous avez souhaité des précisions sur les modalités d'application du plan de résorption de l'emploi précaire prévu pour la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996. Le protocole d'accord du 14 mai 1996 prévoyait en effet une négociation ministérielle avant la fin 1996 pour examiner le [...]

24/12/1997

Note d'information DGS/SP 3 n° 97-817 du 24 décembre 1997 relative à la motivation et à la notification des arrêtés préfectoraux d'hospitalisation d'office

Extrait de la circulaire DGS/SD 6 C n° 2001-603 du 10 décembre 2001 relative à la motivation des arrêtés préfectoraux d'hospitalisation d'office : Dans un arrêt récent (CE, 9 novembre 2001, M. Deslandes, req. n° 235247), la Haute assemblée a considéré " que l'autorité administrative, lorsqu'elle prononce ou maintient [...]

23/12/1997

Lettre DAS/TS1 n° 97-980 du 23 décembre 1997 relative à la reconnaissance des diplômes étrangers en travail social

Vous souhaitez connaître ma position quant aux modalités actuelles de reconnaissance des diplômes étrangers en travail social. J'ai l'honneur de porter à votre connaissance les précisions suivantes : 1° S'agissant des diplômes étrangers débouchant sur l'exercice de professions réglementées du champ social. A ce jour en France, seule la profession [...]