Arrêté du 23 juin 2009 fixant le contenu de la formation requise des pharmaciens biologistes pour effectuer les prélèvements artériels en vue d'analyses de biologie médicale et les conditions de délivrance de l'attestation de formation mentionnée à l'article R. 6211-31-1 du code de la santé publique

  Consulter également l'article R. 6211-31-1 du code de la santé publique

Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale

Arrêté du 18 juin 2009 pris en application de l’article 8 de l’arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales

Cet arrêté présente les conditions et modalités d’accomplissement et de financement du stage effectué pour par les étudiants, durant la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales, chez un ou des médecins généralistes appelés « maîtres de stage agréés ». Consulter ici l' arrêté du 18 juin 2009

Arrêté du 18 juin 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois d’avril 2009

Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois d'avril 2009 est arrêté à 256 510 701,45 € : Ce texte détaille les éléments composant cette somme. Mots clés : Montant - Ressources d'assurance maladie - AP-HP Consulter ici l'arrêté du 18 juin [...]

Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194-1 du code de la santé publique

Arrêté du 18 juin 2009 relatif aux taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 18 juin 2009 relatif aux taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière (rectificatif)

Arrêté du 16 juin 2009 retirant l'arrêté du 24 mai 2009 relatif au niveau d'études exigé pour les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçant

Cet arrêté retire l’arrêté du 24 mai 2009 qui prévoyait que les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme devaient avoir validé l'ensemble des unités d'enseignement théoriques et pratiques du contrôle continu ainsi que l'ensemble des stages organisés au cours de la troisième année de formation, au [...]

Arrêté du 16 juin 2009 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année

Le montant annuel brut de la prime de responsabilité est fixé, à compter du 1er mai 2009, pour les internes de 4e et 5e années à 2 000 euros ; à compter du 1er janvier 2010, pour les internes de 5e année à 4 000 euros. Les conditions et modalités [...]

Arrêté du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours