Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 28 mai 2009 portant revalorisation pour 2009 des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Ce texte prévoit que la révision des indemnités journalières servies aux bénéficiaires de l’assurance maladie au-delà du troisième mois consécutif d’interruption de travail est effectuée par application d’un coefficient de majoration fixé à 1,01 avec effet au 1er avril 2009.

Arrêté du 26 mai 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 24 mai 2009 relatif au niveau d'études exigé pour les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçant

Attention, texte retiré par l'arrêté du 16 juin 2009 Les étudiants sages-femmes sollicitant l’autorisation d’exercice de la profession de sage-femme doivent avoir validé l’ensemble des unités d’enseignement théoriques et pratiques du contrôle continu ainsi que l’ensemble des stages organisés au cours de la troisième année de formation, au plus tôt [...]

Arrêté du 20 mai 2009 pris en application de l'article 3 du décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice

Arrêté du 20 mai 2009 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de 2009

Consulter ici l'arrêté du 20 mai 2009 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de 2009

Arrêté du 19 mai 2009 fixant la date de l'élection pour la désignation des représentants du personnel à des commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 19 mai 2009 fixant la répartition des sièges à pourvoir à des commissions administratives paritaires nationales (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 18 mai 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de mars 2009

Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois de mars 2009 est arrêté à 272 898 576,37 € : Ce texte détaille les éléments composant cette somme.

Arrêté du 13 mai 2009 déterminant les activités professionnelles prises en compte pour le classement dans le corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière