Décret n° 2003-270 du 24 mars 2003 relatif à la protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légales et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

  Consulter également le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique

Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Circulaire DGS/SD7C/DGUHC/DDSC n° 2003-114 du 7 mars 2003 relative aux actions de prévention et de protection des installations de distribution de l'air dans les établissements recevant du public face à une contamination intentionnelle ou accidentelle de nature chimique ou biologique

Références : Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense ; Décret n° 84-2002 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; le ministre de la santé, de la [...]

Arrêté du 6 mars 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

Circulaire DHOS/05 n° 2003-102 du 3 mars 2003 relative au bilan des dispositions introduites par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les officines de pharmacie

Référence : article 65 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) Dans la [...]

Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique

  Consulter également les articles L. 5212-1 et  D. 665-5-3 du code de la santé publique

Conseil d'Etat, 26 février 2003(le mécanisme d'indemnisation des victimes de l'amiante est conforme aux dispositions de la CEDH)

  Voir les conclusions du commissaire du gouvernement : AJDA du 23 juin 2003, pages 1234-1237 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler [...]

Circulaire DGS/DS 6D n° 2003-71 du 13 février 2003 relative à la mise en oeuvre de l'article 27 de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Décret n° 2002-779 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article L. 2123-2 du code de la santé publique et relatif à l'élargissement du champs des méthodes contraceptives

Date d'application : immédiate. Textes de référence :Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001, décret n° 2002-779 du 3 mai 2002 (JO du 5 mai 2002) ;Circulaire n° 2001-467 du 28 septembre 2001. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les [...]

Arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D. 11-1 du code de la santé publique

Arrêté abrogé par l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique l’arrêté Consulter ici l' arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article [...]

Circulaire DGS/SD5 C/SD6 A n° 2003-60 du 10 février 2003 relative à la mise en oeuvre du nouveau dispositif de notification anonymisée des maladies infectieuses à déclaration obligatoire

Date d'application : immédiate. Références : Article L. 3113-1 du code de la santé publique (art. 4, IV de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme) ; Articles R. 11-1 [...]