Instruction DH/PM n° 2000-350 du 27 juin 2000 relative aux rémunérations des internes et résidents pour les présences en dehors des régimes de travail statutaires lors des week-ends et dimanches

Références : Décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ; Arrêté du 6 juin 2000 relatif aux astreintes des internes ; Arrêté du 23 avril 1999 relatif aux gardes des internes, [...]

Décret n° 2000-577 du 27 juin 2000 modifiant le décret n° 96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute

Ce décret prévoit que le masseur-kinésithérapeute établit pour toute personne qui lui est adressée un bilan. Celui-ci a pour objet d'établir un diagnostic kinésithérapique et de déterminer des objectifs thérapeutiques. Il permet au professionnel de déterminer le volume et la nature des actes à réaliser. Une synthèse de ce bilan [...]

Instruction DH/PM n° 2000-350 du 27 juin 2000 relative aux rémunérations des internes et résidents pour les présences en dehors des régimes de travail statutaires lors des week-ends et dimanches

Références : Décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ; Arrêté du 6 juin 2000 relatif aux astreintes des internes ; Arrêté du 23 avril 1999 relatif aux gardes des internes, [...]

Arrêté du 22 juin 2000 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux

Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé

Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier

Décret n° 2000-546 du 16 juin 2000 relatif à la nomination aux fonctions de chef de service et de chef de département dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.

L'Ordre des médecins (dispositions du code de la santé publique)

  CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative) Quatrième partie Professions de santé Livre 1 Professions médicales Titre 1 Exercice des professions médicales Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre   Articles L4112-1 à L 4112-6 Titre 2 Organisation des professions médicales Chapitre 1 Ordre national Articles L4121-1 à [...]

Article L 6154-1 à L 6154-7 du code de la Santé Publique (Anciens articles L 714-30 à L 714-35)

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, PARTIE LEGISLATIVE SIXIEME PARTIE ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTE LIVRE Ier ETABLISSEMENTS DE SANTE TITRE V PERSONNELS MEDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre IV Activité libérale des praticiens temps plein Art. L. 6154-1 Dès lors que l'intérêt du service public hospitalier n'y fait pas obstacle, les praticiens [...]

Décret n° 2000-504 du 8 juin 2000 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Ce texte a pour objet de modifier le décret 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics. Il s'agit de permettre l'application des mesures concernant la carrière des praticiens à temps partiel qui ont fait l'objet d'un [...]