Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2016

L’arrêté dispose que pour l'année 2016, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 163 500 000 euros dont 154 834 597 euros pour le régime général, 3 249 723 euros pour le régime [...]

Arrêté du 17 octobre 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé

Cet arrêté modifie la liste des personnalités qualifiées et membres du Comité national du pacte territoire-santé.

Arrêté du 26 septembre 2016 instituant un délégué ministériel à l'innovation auprès du secrétaire général des ministères sociaux

Cet arrêté confie une mission de coordination de la politique du ministère chargé de la santé en matière d'innovations en santé au secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales. Il s'appuie pour la conduire sur un délégué ministériel à l'innovation en santé. Cette mission « concerne les actions du [...]

Arrêté du 21 septembre 2016 relatif aux données comptables et statistiques portant sur l'aide médicale de l'Etat et les soins mentionnés à l'article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles

Ce texte abroge l’arrêté du 6 mai 2008 fixant les données comptables et statistiques communiquées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés relatives à l'aide médicale de l'Etat et à la prise en charge par l'Etat des soins mentionnés à l'article L. 254-1 du code de l'action [...]

Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé, édition 2016 »

Ce texte approuve le cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé, édition 2016 », relatif à l'action « Instituts hospitalo-universitaires » du Programme d'investissements d'avenir. Il est consultable sur le site internet http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi

Arrêté du 9 septembre 2016 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique

Cet arrêté, qui abroge l'arrêté du 8 mars 2007, prévoit les nouvelles modalités d’admissibilité et d’admission aux concours externe et interne de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique, ainsi que la composition du jury.

Arrêté du 31 août 2016 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Ce texte présente les modalités et le cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé. Il abroge dans le même temps l'arrêté du 6 août 2015 relatif au compte financier des établissements publics de santé.

Arrêté du 11 août 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire (fonds CMU-C)

Ce texte abroge et remplace l’arrêté du 12 novembre 2007, relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire (fonds CMU-C).

Arrêté du 5 août 2016 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-22-20

Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 modifié fixant pour l'année 2016 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale et à l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale