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17/11/2017

« Arrêts maladie dans le secteur hospitalier : les conditions de travail expliquent les écarts entre professions », Études et Résultats, n°1038, Drees, novembre 2017

« En France, les établissements de santé sont l’un des secteurs d’activité où les salariés ont le plus recours aux arrêts maladie, avec 10 jours d’absence déclarés pour maladie par an en moyenne, contre 7,9 dans l’ensemble des secteurs. Dans les établissements privés à but lucratif ou non lucratif, le [...]
02/11/2017

Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Ce texte est "pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé et, à ce titre, pour la transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à [...]
31/10/2017

Conseil d'État, 31 octobre 2017, n° 411762 (Détachement de longue durée - Non renouvellement du détachement - Référé suspension - Condition d'urgence)

Un fonctionnaire territorial du département de Paris a été recruté par la voie du détachement de longue durée pour une durée d’un an en qualité de moniteur-éducateur titulaire dans un centre hospitalier à compter du 1er juillet 2011. Ce détachement a été par la suite renouvelé d’année en année et [...]
25/10/2017

Conseil d'Etat, 25 octobre 2017, n°405239 (Fonction publique hospitalière - Suppression d'emplois - Reclassement)

Par une requête en date du 21 novembre 2016, le Syndicat départemental CFDT des services de santé et des services sociaux de Hauts-de-Seine et Mme B. demandent au Conseil d’Etat d’annuler la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté leur demande tendant à ce que le décret en [...]
24/10/2017

Arrêté du 24 octobre 2017 supprimant les modèles devenus obsolètes de déclaration de l'employeur utilisant des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles

Ce texte supprime les modèles de « déclaration de l'employeur qui utilise des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles visées à l'article 71 de la loi du 30 octobre 1946 » suivant : - S6203 pour la déclaration à adresser à la caisse primaire de sécurité sociale [...]
23/10/2017

Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion

Cette instruction a pour objet la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion. Pour ce faire, le premier ministre demande à chaque ministère de désigner un "haut fonctionnaire en charge du handicap et de l'inclusion" en son sein.
20/10/2017

La formation aux professions de la santé en 2015 (hors professions médicales et pharmaceutiques), DRESS, n° 202, octobre 2017

Ce document décrit les formations aux professions de santé d’auxiliaires médicaux, d’aides-soignants, d’auxiliaires de puériculture et d’ambulanciers. « Il se compose de deux parties. La première partie fournit des statistiques sur les formations aux professions de santé qui relèvent du Ministère chargé de la santé. La deuxième partie concerne les [...]
15/10/2017

Bilan d'étape du déploiement du compte personnel de formation (CPF), IGAS

Ce rapport rédigé par l’IGAS est un premier bilan du compte personnel de formation (CPF), mis en œuvre en 2015 dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. Malgré une mobilisation de tous les acteurs - les usagers, Pôle emploi, les entreprises, les organismes financeurs -, le CPF [...]
13/10/2017

Conseil d'État, 13 octobre 2017, n° 396934, n° 396935, n° 396936, n° 396937 (Temps de travail, Période de travail effectif, Astreinte, Logement de fonction)

La création, en 1997, d'un service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) au centre hospitalier X. a entraîné l'organisation d'astreintes de nuit au service d'anesthésie pour assurer la continuité de ce service d'urgence. Aux termes d'un accord conclu le 17 juin 2005 entre le centre hospitalier et les infirmières anesthésistes [...]
12/10/2017

Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique

Ce décret est pris en application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Il précise les modalités de mise en œuvre du dispositif expérimental d'accompagnement à l'accès aux corps et cadres d'emplois de catégorie A et B de la fonction publique [...]