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02/09/2003

Circulaire DGAS n° 2003-420 du 2 septembre 2003 relative aux conséquences immédiates de la canicule dans le domaine sanitaire et médico-social

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (DRASS [pour information]), Mesdames et Messieurs les préfets de départements (DDASS [pour information, [...]

29/08/2003

Circulaire DHOS/F 3 n° 2003-417 du 29 août 2003 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des frais supportés par les établissements de santé participant à une recherche sur les indicateurs de performance

Date d'application : immédiate. Références : Article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 2000-1257 du 23 décembre 2000) ; Article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (n° 2001-1246 du 21 décembre 2001) ; Article 26 de la [...]

26/08/2003

Décret n° 2003-803 du 26 août 2003 relatif aux comités techniques d'établissement dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux pris pour l'application de l'article L. 315-13 du code de l'action sociale et des familles

Abrogé par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles

26/08/2003

Décret n° 2003-802 du 26 août 2003 relatif aux comités techniques d'établissement institués dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux et pris pour l'application de l'article L. 315-13 du code de l'action sociale et des familles

Abrogé par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles

01/08/2003

Décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Voir : Décret n° 2014-820 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

28/07/2003

Décret n° 2003-701 du 28 juillet 2003 relatif aux conditions dans lesquelles l'Institut de veille sanitaire accède aux informations couvertes par le secret médical ou industriel et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire)

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'art. L. 1413-2 du code de la santé publique, à savoir la surveillance et l'observation permanente de l'état de santé de la population, l'institut de veille sanitaire doit avoir accès à des données individuelles, par exemple dans des situations avérées d'épidémie ou d'exposition [...]

28/07/2003

Institut de veille sanitaire : Dispositions pénales

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE IV ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ TITRE Ier INSTITUTIONS Chapitre 9 Dispositions pénales Section unique

18/07/2003

Décret n° 2003-654 du 18 juillet 2003 relatif aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Les modifications apportées au dispositif actuel portent essentiellement sur les points suivants : - harmonisation des délais concernant les différentes opérations électorales en alignant ceux qui concernent les élections au CTE sur ceux qui sont relatifs aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP). Les élections pour le renouvellement des représentants [...]

18/07/2003

Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

Décret modifié par le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers Voir : Décret n° 2014-819 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et [...]

15/07/2003

Circulaire DHOS/F2/DSS/1 A n° 2003-353 du 15 juillet 2003 relative au nouveau système d'information de suivi des conventions tripartites des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (SAISEHPAD)

Date d'application : immédiate. Pièces jointes : Notice d'installation et de fonctionnement de l'applicatif SAISEHPAD ; Note méthodologique de remplissage de la fiche convention. Le ministre des affaires sociale, du travail et de la solidarité ; le secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; Le ministre de la santé, de la [...]