Arrêté du 24 avril 2003 relatif au financement de la mission nationale et des missions régionales d'appui à l'investissement, de la mission nationale pour la tarification à l'activité et de la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers et pris en application de l'article 14 du décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 23 avril 2003, Centre hospitalier La Valette (Incompétence du conseil d'administration d'un hôpital pour fixer l'indemnisation des astreintes)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1999 au greffe de la cour, présentée, pour le CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE, dont le siège est situé à Saint-Vaury (23320), par Me Frédérique Lerasle, avocat au barreau de Bourges ; Le CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE [...]

Arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Le nouvel intitulé de cet arrêté est issu de l'arrêté du 10 juillet 2008, art. 1  Mots clés: Formation - Elèves directeurs - Fonction publique hospitalière

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 11 avril 2003(permanence des soins - tout médecin est réputé avoir reçu les connaissances nécessaires pour participer au service de garde instauré dans un établissement public)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête et le mémoire, enregistrés respectivement les 8 novembre 2000 et 27 mars 2001 au greffe de la Cour, présentés pour MM. X et Y, domiciliés au centre hospitalier spécialisé de Caen, par Me THOUROUDE, avocat au barreau de Caen ; [...]

Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 19 mars 2003 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Lettre-circulaire DHOS/04/DGAS du 24 mars 2003 relative aux comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale. Sections sanitaire et sociale

Voir la circulaire DGAS/4D n° 2004-40 du 2 février 2004 relative aux comités régionaux d'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) Références : Lettre DHOS/O4/BL du 18 septembre 2002 ; Circulaire DGAS - 2002/518 du 9 octobre 2002. Pièce jointe : tableau de mise en place des CROSS en 1998. Le ministre [...]

Circulaire DHOS/F nº 2003-139 du 20 mars 2003 relative au plan d'investissement national ''Hôpital 2007''

Le volet investissement du plan ''Hôpital 2007'' (6 milliards d'euros d'investissements supplémentaires en 5 ans) prévoit pour 2003 une première tranche de plus d'un milliard d'euros, financée par le FMESPP (300 MEuros) et la dotation globale des établissements (70MEuros). La mise en oeuvre de ce plan repose sur la définition [...]

Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décret n° 2003-251 du 19 mars 2003 relatif au financement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure

Cette loi vient modifier notamment le code pénal et celui de procédure pénale s'agissant par exemple de l'identification et de la recherche des auteurs de crimes et délits afin de mieux appréhender certaines formes de délinquance.