16689 résultats de recherche

Trier par:

Résultat par page:

Afficher les extraits:

Oui Non

22/01/2018

Arrêté du 22 janvier 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ce texte délivre pour cinq ans un agrément au niveau national aux associations suivantes : Union nationale des aveugles et déficients visuels (UNADEV) ; Réseau environnement santé (RES). Par ailleurs, il renouvelle pour cinq ans, à la date du présent arrêté, l'agrément au niveau national de l'association suivante : Association [...]

19/01/2018

Instruction n° DGCS/SD2A/2018/16 du 19 janvier 2018 relative au développement du dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux

Dans le cadre du principe de priorité familiale qui a été réaffirmé par la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, les tuteurs légaux bénéficient désormais, à leur demande, d’une information ou d’une aide pour exercer le mandat de protection qui leur est confié. [...]

18/01/2018

Le rôle des CHU dans l’enseignement supérieur et la recherche médicale - Rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes formule 4 orientations et 15 recommandations pour favoriser, dans le domaine de la recherche biomédicale, l’émergence de cinq à dix CHU disposant d’une visibilité internationale en leur confiant une responsabilité de tête de réseau et en concentrant les moyens de financement ; améliorer le pilotage national [...]

18/01/2018

Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique

Ce texte ajoute à la liste des examens de biologie médicale ou d'imagerie permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse et relevant d'un consentement recueilli par écrit, de l'article R. 2131-1 du code de [...]

18/01/2018

Cour administrative d'appel de Marseille, 18 janvier 2018, n° 15MA04919 (Responsabilité de l'Etat, Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), Police sanitaire, Rejet)

La Cour rappelle que "la responsabilité de l'Etat peut être engagée à raison de la faute commise par les autorités agissant en son nom dans l'exercice de leurs pouvoirs de police sanitaire relative aux dispositifs médicaux, pour autant qu'il en soit résulté un préjudice direct et certain". En l'espèce, elle [...]

17/01/2018

Ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Cette ordonnance vise à la mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS). Elle complète une première ordonnance de mise en cohérence prise il y a un an, l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en [...]

16/01/2018

Cour de cassation, 16 janvier 2018, n° 17-40.059 (AP-HP, AP-HM, HCL, Bailleur, Rapports locatifs, Loi du 23 décembre 1986, Résiliation, QPC)

Par acte du 11 mars 2016, l’AP-HP a signifié aux locataires d’un logement dont elle est propriétaire la résiliation du bail avec un préavis de huit mois, sur le fondement de l’article 14-2 de la loi du 6 juillet 1989, tel que modifié par l’article 137 de la loi de [...]

16/01/2018

Cour de cassation, 16 janvier 2018, n° 16-87.168 (Pénal, Personnel médical, Détention d'un keylogger, Absence de motif légitime, Atteinte frauduleuse à un système de traitement automatisé de données, Condamnation)

Le 12 novembre 2013, le service informatique du CHU de Nice a découvert qu'un keylogger-dispositif permettant d'espionner la frappe du clavier et de capter des données-avait été installé sur les ordinateurs de Mme Y et de M. Z., praticiens hospitaliers titulaires. L'enquête s'est orientée vers M. X., médecin contractuel, lequel [...]

15/01/2018

Point sur la maîtrise de la phase pré-analytique des échantillons destinés à la qualification microbiologique des donneurs d'organes, de tissus ou de cellules, ABM et ANSM, 2018

Dans le cadre de la maîtrise de la phase pré-analytique pour garantir la qualité des résultats de la qualification microbiologique d’un donneur, l’ABM et l’ANSM publient une « mise au point » en la matière. Ce document représente : - Une aide décisionnelle en cas de prélèvement hémodilué ou d’échantillon [...]

15/01/2018

Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017

A compter du 1er janvier 2018, l’indemnité compensatrice visera à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret du 30 décembre 2017. Cette circulaire précise le champ d’application de l’assiette de calcul, les modalités de [...]