Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Cet arrêté précise que pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne des établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux perçoivent une indemnité forfaitaire de pénibilité sur la base de 117,49 euros pour une [...]

Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Cet arrêté précise que le montant de l’indemnité perçue par les étudiants en médecine pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié est égal à 25,66 euros. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er octobre 2008.

Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social

Cet arrêté modifie les modalités de certification des assistants de service social; il est ainsi créé un référentiel de certification comprenant quatre domaines, chacun comportant une épreuve organisée selon le cas par l'établissement de formation ou par une direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass), centre d'examen interrégional. Consulter [...]

Arrêté du 15 octobre 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 6 octobre 2008 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique

Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 1er février 2011.

Arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984

Arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l'article L. 1111-3 du code de la santé publique

Ce texte prévoit que le professionnel de santé remet au patient une information écrite préalable dès lors que, lorsqu’ils comportent un dépassement, les honoraires totaux des actes et prestations facturés lors de la consultation sont supérieurs ou égaux à 70 euros. Cette disposition entrera en vigueur le 1er février 2009.

Arrêté du 30 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique