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Décret n° 2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l'article L. 5212-1 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 13 novembre 2001 relatif à la redevance perçue pour toute demande d'inscription d'un médicament mentionné à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables

Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 26 mai 2004 relatif à la taxe perçue pour toute demande d'inscription d'un médicament mentionné à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables.

Décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

 

Arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière

Guide bonnes pratiques pharmacie hospitalière 

Arrêté du 31 mai 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Consulter ici l'arrêté du 31 mai 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Décret n° 2001-360 du 24 avril 2001 relatif aux supports de prescription de médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses autres que les stupéfiants

Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 6.

Arrêté du 19 avril 2001 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses

L'arrêté du 19 avril 2001 modifie l'arrêté du 7 août 1997 en ses annexes I à III. Par ailleurs, le paragraphe 2 de l'article 3 de l'arrêté du 13 octobre 1988 est abrogé.

Ordonnance n° 2001-198 du 1er mars 2001 relative à la transposition de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Ordonnance ratifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu la Constitution, notamment l'article 38 ; Vu la directive 98/79/CE du Parlement européen [...]

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-198 du 1er mars 2001 relative à la transposition de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Monsieur le Président, Le présent projet d'ordonnance est pris pour la transposition des dispositions de nature législative de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, ainsi que pour les adaptations à la législation, rendues nécessaires par [...]

Arrêté du 24 janvier 2001 portant application de la directive 1999/104/CE de la Commission du 22 décembre 1999 et modifiant l'arrêté du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires

Mot clés : Essais analytiques - Toxicologie - Pharmacologie - Clinique - Médicaments vétérinaires

Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

Arrêté du 28 décembre 2000 portant additif n° 49 à la Pharmacopée

Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Consulter également le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005  relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Consulter également les articles R. 5126-1 à 5126-115 du code de la santé publique

Arrêté du 31 août 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 16 août 2000 portant additif n° 48 à la Pharmacopée

Arrêté du 6 juillet 2000 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Cet arrêté fixe les compétences des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance.

Arrête du 30 juin 2000 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments à usage humain et des produits mentionnés à l'article L. 5136-1 du code de la santé publique

Arrêté du 16 juin 2000 relatif à la forme et au contenu des signalements d'incidents ou risques d'incidents dans le cadre de la matériovigilance

Consulter ici  l'arrêté du 16 juin 2000

Avis aux expérimentateurs qui dirigent et surveillent la réalisation d'essais de sécurité sur les médicaments à usage humain

Le présent avis modifie l'instruction du 3 septembre 1984 relative à la conduite d'une inspection dans le domaine de la toxicologie expérimentale (bonnes pratiques de laboratoire). CONDUITE D'INSPECTIONS D'INSTALLATIONS D'ESSAI ET DE VÉRIFICATIONS D'ÉTUDES Préambule Les bonnes pratiques de laboratoire mentionnées aux articles L. 513-1 et R. 5118 du code [...]

Arrêté du 18 mai 2000 relatif aux conditions d'ouverture et de modification des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5106 du code de la santé publique, à l'exception des établissements relevant du ministre chargé des armées

  Consulter également l'article R. 5106 du code de la santé publique