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20/06/2018

Arrêté du 20 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique

Cet arrêté apporte des modifications au schéma directeur national de la transfusion sanguine. Il fait suite à l’arrêté du 15 mai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d'immuno-hématologie érythrocytaire (IHE). Le schéma directeur précise désormais que l’IHE « est une discipline biologique qui a comme [...]

19/06/2018

Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ce texte modifie l'arrêté portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

18/06/2018

Arrêté du 18 juin 2018 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre le tabac au titre de 2018

Ce texte fixe la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre le tabac au titre de 2018. Ainsi, le fonds d'intervention régional se voit attribuer 29 000 000 € pour l'appui à la gouvernance des programmes régionaux de réduction du tabagisme et pour un [...]

18/06/2018

Arrêté du 18 juin 2018 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre le tabac au titre de 2018

Le plafond de report de crédits non consommés du FIR prévu à l'article D. 1435-36-1 du code de la santé publique est fixé, à compter de l'année 2018, à 3 % du total du dernier montant d'autorisations d'engagements autorisées

12/06/2018

Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

Après avoir rappelé les objectifs du service sanitaire, ce texte précise sa durée : "il est d'une durée totale de six semaines à temps plein, sans nécessité de continuité entre celles-ci". "Cette durée comprend la durée de la formation théorique des étudiants à la prévention, celle du travail personnel de [...]

11/06/2018

Arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d'accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel

Sont annexés à cet arrêté : Le référentiel relatif à l’accréditation des organismes de certification pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel, mentionné à l’article R. 1111-10 du code de la santé publique ; Le référentiel relatif à la certification pour l’hébergement de données de santé à caractère [...]

08/06/2018

Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017

Cet arrêté en date du 8 juin 2018 modifie l'arrêté pris en application de l'article 66 de la loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2018.

06/06/2018

Arrêté du 6 juin 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes : Association France Lymphome espoir ; Association LYM'P.A.C.T. Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 4 août 2018, l'agrément au niveau national des associations suivantes : Collectif interassociatif autour de la naissance ; Coordination nationale des [...]

04/06/2018

Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe les dates des prochaines élections professionnelles de la fonction publique hospitalière.

01/06/2018

Arrêté du 1er juin 2018 fixant la durée de la prise en charge minimale par le service de soins infirmiers à domicile ou le service polyvalent d'aide et de soins à domicile permettant une intervention conjointe avec un établissement d'hospitalisation à domicile

"La durée de la prise en charge minimale par le service de soins infirmiers à domicile ou le service polyvalent d'aide et de soins à domicile, prévue par l'article D. 6124-312 du code de la santé publique est fixée à sept jours consécutifs. Par dérogation, cette durée minimale n'est pas [...]

30/05/2018

Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Cet arrêté porte sur la modification de l'arrêté relatif à l'experimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutique.

30/05/2018

Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins

Cet arrêté, qui entre en vigueur le 1er juillet 2018, précise le contenu et les modalités de délivrance d'informations aux personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et de soins. Sont concernés les « professionnels de santé visés aux livres I et III de la quatrième partie du code de [...]

23/05/2018

Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Ce texte vient modifier l’arrêté du 11 octobre 2007 qui fixe les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcées dans certains corps de la fonction publique hospitalière au titre des années à compter de l’année 2018..

17/05/2018

Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

Cet arrêté modifie l'arrêté à charge de fixer le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fond d'intervention régional des ARS.

16/05/2018

Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique

Cet arrêté modifie l'arrêté sur la composition du rapport d’activité des comités de protection des personnes.

15/05/2018

Arrêté du 15 mai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d'immuno-hématologie érythrocytaire

« Le présent arrêté détermine les conditions de réalisation de ces examens. Ces conditions complètent et précisent les exigences d'accréditation qui résultent du chapitre premier du titre deuxième du livre deuxième du code de la santé publique. »

11/05/2018

Arrêté du 11 mai 2018 fixant les modalités d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, en application de l'article 11-1 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe régi par le décret du 12 décembre 2016 susvisé, lorsqu'il est commun à plusieurs établissements du même département ou d'une même région, sont fixées, en application de l'article 11-1 du décret [...]

09/05/2018

Arrêté du 9 mai 2018 relatif aux modalités de calcul pour 2018 du coefficient de transition mentionné à l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2007 modifié relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation

Cet arrêté fixe le coefficient de transition pour chaque établissement de santé pour l'année 2018.

07/05/2018

Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole

La rubéole ayant été ajoutée à la liste des maladies à déclaration obligatoire, un modèle de fiche par lequel sont déclarés les cas de rubéole confirmé est annexé au présent arrêté. Cette fiche prévoit que les informations suivantes sont transmises par le praticien prenant en charge le patient ou le [...]

07/05/2018

Arrêté du 7 mai 2018 relatif aux modalités de fonctionnement de l'espace d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme

Cet arrêté précise que l'espace d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme accueille gratuitement toute personne exprimant un besoin en relation avec les actes de terrorisme. La direction de cet espace est assurée conjointement par le préfet de département, ou son représentant, et par le magistrat de la cour [...]