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06/06/2018

Arrêté du 6 juin 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes : Association France Lymphome espoir ; Association LYM'P.A.C.T. Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 4 août 2018, l'agrément au niveau national des associations suivantes : Collectif interassociatif autour de la naissance ; Coordination nationale des [...]
04/06/2018

Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe les dates des prochaines élections professionnelles de la fonction publique hospitalière.

01/06/2018

Arrêté du 1er juin 2018 fixant la durée de la prise en charge minimale par le service de soins infirmiers à domicile ou le service polyvalent d'aide et de soins à domicile permettant une intervention conjointe avec un établissement d'hospitalisation à domicile

"La durée de la prise en charge minimale par le service de soins infirmiers à domicile ou le service polyvalent d'aide et de soins à domicile, prévue par l'article D. 6124-312 du code de la santé publique est fixée à sept jours consécutifs. Par dérogation, cette durée minimale n'est pas [...]
30/05/2018

Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Cet arrêté porte sur la modification de l'arrêté relatif à l'experimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutique.

30/05/2018

Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins

Cet arrêté, qui entre en vigueur le 1er juillet 2018, précise le contenu et les modalités de délivrance d'informations aux personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et de soins. Sont concernés les « professionnels de santé visés aux livres I et III de la quatrième partie du code de [...]
23/05/2018

Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière 

Ce texte vient modifier l’arrêté du 11 octobre 2007 qui fixe les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcées dans certains corps de la fonction publique hospitalière au titre des années à compter de l’année 2018..
17/05/2018

Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

Cet arrêté modifie l'arrêté à charge de fixer le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fond d'intervention régional des ARS.

16/05/2018

Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique

Cet arrêté modifie l'arrêté sur la composition du rapport d’activité des comités de protection des personnes.

15/05/2018

Arrêté du 15 mai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d'immuno-hématologie érythrocytaire

« Le présent arrêté détermine les conditions de réalisation de ces examens. Ces conditions complètent et précisent les exigences d'accréditation qui résultent du chapitre premier du titre deuxième du livre deuxième du code de la santé publique. »
11/05/2018

Arrêté du 11 mai 2018 fixant les modalités d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, en application de l'article 11-1 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe régi par le décret du 12 décembre 2016 susvisé, lorsqu'il est commun à plusieurs établissements du même département ou d'une même région, sont fixées, en application de l'article 11-1 du décret [...]
09/05/2018

Arrêté du 9 mai 2018 relatif aux modalités de calcul pour 2018 du coefficient de transition mentionné à l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2007 modifié relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation

Cet arrêté fixe le coefficient de transition pour chaque établissement de santé pour l'année 2018.

07/05/2018

Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole

La rubéole ayant été ajoutée à la liste des maladies à déclaration obligatoire, un modèle de fiche par lequel sont déclarés les cas de rubéole confirmé est annexé au présent arrêté. Cette fiche prévoit que les informations suivantes sont transmises par le praticien prenant en charge le patient ou le [...]
07/05/2018

Arrêté du 7 mai 2018 relatif aux modalités de fonctionnement de l'espace d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme

Cet arrêté précise que l'espace d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme accueille gratuitement toute personne exprimant un besoin en relation avec les actes de terrorisme. La direction de cet espace est assurée conjointement par le préfet de département, ou son représentant, et par le magistrat de la cour [...]
04/05/2018

Arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus

"Conformément à l'action 1.1 du Plan cancer 2014-2019, la généralisation à l'échelle nationale du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus s'appuie sur un programme national de dépistage organisé. Ce programme repose sur la mobilisation des professionnels de santé, du secteur social et médicosocial et l'implication des collectivités et [...]
04/05/2018

Arrêté du 4 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation

L’article 9 du décret du 6 mai 2017 prévoit qu’est arrêté, en vue de la prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies au titre du compte personnel de formation, un plafond de 3 000 euros pour un même projet d'évolution professionnelle. Ce plafond comprend les coûts [...]
03/05/2018

Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements et modifie les dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

03/05/2018

Arrêté du 3 mai 2018 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans les corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe les règles d’organisation générale de la formation d’adaptation à l’emploi des personnels détachés dans les corps des personnels de direction des établissements.

03/05/2018

Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Cet arrêté modifie sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 26 mars 2018, l'arrêté fixant la liste des produits classés comme étant des substances stupéfiantes.
03/05/2018

Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes

Cet arrêté modifie sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 26 mars 2018, l'arrêté fixant la liste des produits classés comme substances psychotropes.
03/05/2018

Arrêté du 3 mai 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Cet arrêté fixe sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 26 février 2018, le classement sur les listes des substances vénéneuses.