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18/02/2020

Décision du 18 février 2020 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ce texte autorise l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, à titre exceptionnel, afin de garantir la continuité et la sécurité des soins, du 20 février au 30 avril 2020 inclus, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé par ce même article pour les agents exerçant des fonctions [...]
17/02/2020

Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153-1-2 du code de la santé publique

L’arrêté modifie le référentiel de mises en situation et d’actes annexé à l’arrêté du 16 janvier 2020. Il vient clarifier « les étapes chronologiquement successives de la supervision et de la restitution » : un sénior de la spécialité, clairement identifié, doit être simultanément de garde sur place avec le [...]
13/02/2020

Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine

Cet arrêté du 13 février 2020 vient préciser les modalités de formation des étudiants de troisième cycle des études de médecine. Ces dispositions s’appliquent à compter de la rentrée universitaire 2019-2020 à l'exception des dispositions du 3° de l'article 1er du présent arrêté qui s'appliquent aux étudiants inscrits en troisième [...]
12/02/2020

Conseil d'État, 12 février 2020, n° 418299 (Laïcité, Manifestation des convictions religieuses, Barbe, Insuffisance)

M. X. a été accueilli en qualité de praticien stagiaire associé au sein du service de chirurgie générale, viscérale et digestive d’un centre hospitalier à compter du 30 septembre 2013. Lors de son arrivée dans l'établissement, le directeur lui a demandé de tailler sa barbe pour en supprimer le caractère [...]
11/02/2020

Décret n° 2020-114 du 11 février 2020 relatif aux gardes et astreintes des docteurs juniors

Le décret, paru le 11 février 2020, vient préciser les modalités d’indemnisation des gardes et astreintes des docteurs juniors. Ce texte entre en vigueur à compter de la rentrée 2020-2021 pour : - « Les étudiants en médecine affectés dans une spécialité après classement par les épreuves classantes nationales de [...]
11/02/2020

Arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors

L’arrêté, paru le 11 février 2020, vient fixer le montant des émoluments, des primes d’autonomie supervisée et des indemnités relatives aux gardes et astreintes des docteurs juniors. Ce texte entre en vigueur à compter de la rentrée 2020-2021 pour : - « Les étudiants en médecine affectés dans une spécialité [...]
11/02/2020

Décret n° 2020-114 du 11 février 2020 relatif aux gardes et astreintes des docteurs juniors

Un décret précise les modalités d’indemnisation des gardes et astreintes des docteurs juniors. Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée 2020-2021.
11/02/2020

Arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors

L’arrêté du 11 février 2020 fixe le montant des émoluments, des primes d’autonomie supervisée ainsi que des indemnités relatives aux gardes et astreintes des docteurs juniors. Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée 2020-2021.
07/02/2020

Conseil d'État, 3e et 8e chambres réunies, 7 Février 2020 – n° 405921 (Bénéfices d'allocation d'aide au retour à l'emploi, Conditions, Licenciement)

Après qu’un agent ait été licencié, l’administration rejetait sa première demande tendant au versement d’allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), puis rejetait implicitement sa seconde demande. Après que le Tribunal administratif de Toulouse ait annulé les deux décisions refusant le versement d’ARE, la Cour administrative d'appel de Bordeaux annulait [...]
06/02/2020

Cour administrative d'appel, Lyon, 3e chambre, 6 Février 2020 – n°17LY04083 (Réintégration des fonctionnaires en disponibilité pour convenance personnelle)

Un technicien supérieur hospitalier aux Hospices civils de Lyon était placé en disponibilité pour convenance personnelle pour trois ans. Après qu’il ait sollicité, à deux reprises, sa réintégration, le directeur des Hospices civils de Lyon le plaçait en disponibilité d’office en raison de l’absence de poste disponible. L’agent sollicitait l’annulation [...]