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05/09/2017

Pour une meilleure intégration des formations paramédicales à l'université - Mise en oeuvre des mesures 5, 6 et 13 de la Grande conférence de santé

L’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) présentent dans ce rapport les conclusions de leur mission relative aux droits sociaux des étudiants en formation paramédicale, à l’évaluation de l’offre de formation, au renforcement de la place des universités [...]

31/08/2017

Rapport IGAS n°2017- 023R / IGAENR N°2017- 053, « Attractivité et formation des professions de santé au travail », août 2017

Dans le cadre de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, les ministres chargées du travail, de la santé et de l’enseignement supérieur et de la recherche ont confié à l'inspection générale des affaires sociales [...]

09/08/2017

Le personnel des lieux de privation de liberté - Rapport thématique de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Le CGLPL a publié un rapport thématique relatif au « personnel des lieux de privation de liberté ». Sont notamment concernés par ce rapport les établissements de santé mentale qui, en application de l’article L. 3222-1 du code de la santé publique ont été désignés par les directeurs des agences [...]

04/08/2017

Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales du Sénat sur les mesures incitatives au développement de l’offre de soins primaires dans les zones sous-dotées

« Cristallisée autour de la formule choc des « déserts médicaux », la question de l’accès géographique aux soins est devenue, au cours des dix dernières années, de plus en plus prégnante dans le débat public ». La mission conduite relève qu’il «ne semble pas exister, malheureusement, de « solution [...]

02/08/2017

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur les unités hospitalières spécialement aménagées

"Les UHSA sont un dispositif très spécifique destiné à apporter une réponse à un problème grave, la prise en charge psychiatrique des personnes détenues. [...] cette mission intervient à un moment charnière, la première phase de construction des unités étant, enfin, achevée avec l’ouverture de l’UHSA de Marseille sur le [...]

02/08/2017

Rapport d'information de la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale sur la mise en application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017

Ce rapport indique qu'au 2 août 2017, 40% des textes d'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 ont été publiés. En annexe, cet état de l'application de la loi est présenté, article par article, sous la forme d'un tableau.

26/07/2017

Rapport d’information sur les dépenses pour la santé des personnes détenues

« Depuis 1994, c'est le ministère de la santé, et non plus le ministère de la justice, qui est chargé de la prise en charge sanitaire des personnes écrouées. Toutefois, le ministère de la justice contribue à cette prise en charge, à la fois financièrement, mais aussi par les interactions [...]

23/07/2017

Rapport d'activité 2017 de la Haute Autorité de Santé

"Dans le champ des recommandations professionnelles, l’année 2017 se caractérise par une production riche au bénéfice de personnes fragilisées, que ce soit par une situation de handicap, un état de précarité, une pathologie psychiatrique ou encore en raison de leur âge".

20/07/2017

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la pertinence des soins

« Relativement émergente en France, la thématique de la pertinence des soins renvoie à la notion, plus ancienne, de « juste soin », c’est-à-dire d’un soin approprié, strictement nécessaire, adapté aux besoins des patients et conforme aux meilleurs standards cliniques. Cette notion s’est récemment imposée dans les priorités de gestion [...]

01/07/2017

Rapport d'activité 2016 de l'ONIAM

Dans son rapport d'activité annuel, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) dresse un bilan de l’année 2016 qui « a été particulièrement marquée par la mise en place d’une meilleure indemnisation des victimes. L’activité a été très soutenue tout au long de [...]