Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Cet arrêté précise que le montant de l’indemnité perçue par les étudiants en médecine pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié est égal à 25,66 euros. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er octobre 2008.

Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social

Cet arrêté modifie les modalités de certification des assistants de service social; il est ainsi créé un référentiel de certification comprenant quatre domaines, chacun comportant une épreuve organisée selon le cas par l'établissement de formation ou par une direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass), centre d'examen interrégional. Consulter [...]

Arrêté du 15 octobre 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 6 octobre 2008 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique

Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 1er février 2011.

Arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984

Arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l'article L. 1111-3 du code de la santé publique

Ce texte prévoit que le professionnel de santé remet au patient une information écrite préalable dès lors que, lorsqu’ils comportent un dépassement, les honoraires totaux des actes et prestations facturés lors de la consultation sont supérieurs ou égaux à 70 euros. Cette disposition entrera en vigueur le 1er février 2009.

Arrêté du 30 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970

  Ces deux textes (le décret et l'arrêté interministériels du 23 sept. 2008) viennent réformer le régime de retraite complémentaire de l'IRCANTEC après validation de ces mesures par le conseil d'administration de cette institution. La réforme vise à garantir l'équilibre financier du régime de retraite complémentaire au regard des enjeux [...]