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Circulaires / Instructions ministérielles
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13/12/1993

Circulaire DGS/PS 3 n°5607 du 13 décembre 1993 relative aux conditions d'exercice de la profession de technicien de laboratoire

Fréquemment interrogé sur les conditions d'exercice des techniciens de laboratoire et sur les textes réglementaires relatifs au certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins, il m'est apparu nécessaire de vous apporter certains éclaircissements. * I. - CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE A. - Dispositions concernant [...]
03/12/1993

Circulaire DGS n° 93-74 du 3 décembre 1993 relative à l'Agence française du sang, à l'organisation de la transfusion sanguine et au contrôle des établissements de transfusion sanguine.

Créée par la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993, l'Agence française du sang, établissement public de l'Etat à caractère administratif, a pour mission générale de contribuer à la définition et à l'application de la politique de transfusion sanguine, de coordonner et de contrôler l'activité et la gestion des établissements [...]
26/11/1993

Circulaire AD n° 93-3 du 26 novembre 1993 relative au tri et à la conservation des archives des établissements publics de santé (documents produits après 1968 par les services financiers économiques)

Le principe d'une mise à jour progressive des délais de conservation contenus dans le règlement des archives hospitalières du 11 mars 1968 a été adopté le 12 février 1991 par la direction des hôpitaux et la direction des Archives de France. Vous trouverez en annexe une première instruction, qui s'applique [...]
22/11/1993

Lettre-circulaire DH/FH 3 n°1215 du 22 novembre 1993 relative à l'application du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des personnels médico-techniques de la Fonction publique hospitalière

Le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des personnels médico-techniques de la Fonction publique hospitalière prévoit, dans ses dispositions transitoires, l'organisation d'examens professionnels à titre dérogatoire, pour l'accès aux corps des préparateurs en pharmacie, des techniciens de laboratoire et des manipulateurs d'électroradiologie, et ce pour une [...]
12/11/1993

Circulaire DH/FH 3 n° 93-41 du 12 novembre 1993 relative aux conditions d'attribution des congés bonifiés aux fonctionnaires hospitalier

Mon intention a été appelée sur les inquiétudes suscitées par l'initiative de certains directeurs d'établissements hospitaliers concernant les demandes de congés bonifiés qui seraient dorénavant examinées, suite à un arrêt du Conseil d'Etat du 17 février 1992, de manière plus restrictive. Vous voudrez bien inviter les chefs d'établissement de votre [...]
17/09/1993

Circulaire DH/AF 1/DAS/RV 3 n° 33-93 du 17 septembre 1993 relative à l'accès aux soins des personnes les plus démunies

Référence : - Article L. 711-4 du code de la santé publique ; - Loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, à la lutte contre la pauvreté, à l'exclusion sociale et professionnelle ; - [...]
19/07/1993

Circulaire DGS/SP 3 n° 48 du 19 juillet 1993 portant sur le rappel des principes relatifs à l'accueil et aux modalités de séjours des malades hospitalisés pour troubles mentaux

A la suite des événements récents qui ont tragiquement affecté des établissements accueillant des malades souffrant de troubles mentaux, je crois devoir vous rappeler les principes relatifs à l'accueil des malades et à leurs modalités de séjour dans les établissements publics ou privés recevant du public. La législation française, suivant [...]
19/07/1993

Circulaire DGS/SP 3 n° 48 du 19 juillet 1993 portant sur le rappel des principes relatifs à l'accueil et aux modalités de séjours des malades hospitalisés pour troubles mentaux

A la suite des événements récents qui ont tragiquement affecté des établissements accueillant des malades souffrant de troubles mentaux, je crois devoir vous rappeler les principes relatifs à l'accueil des malades et à leurs modalités de séjour dans les établissements publics ou privés recevant du public. La législation française, suivant [...]
17/06/1993

Lettre DH n° 11740 du 17 juin 1993 relative aux responsabilités respectives des chefs de service et des chefs d'unité fonctionnelle dans les établissements publics de santé

Monsieur, Vous m'avez interrogé sur les responsabilités respectives des chefs de service et des chefs d'unité fonctionnelle et faites un commentaire de l'article L. 714-23 du code de la santé publique. Ce dernier stipule que : 'Le chef de service ou du département assure la conduite générale du service ou [...]
11/06/1993

Lettre DH/FH 3 n° 593 du 11 juin 1993 relative à l'interprétation du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988. Passage à la classe supérieure des infirmiers diplômés d'Etat au 6e échelon

Vous avez appelé mon attention sur les modalités d'accès à la classe supérieure des infirmiers diplômés d'Etat ayant atteint le 6e échelon de la classe normale, à partir du 1er août 1993. Je vous rappelle que, conformément aux accords du 9 février 1990, a été décidée la mise en oeuvre [...]