Arrêté du 22 juillet 2008 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris, au titre de l’activité déclarée au mois de mai 2008

Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois de mai 2008 est arrêté à : 234 710 504,02 € . Ce texte détaille les éléments composant cette somme.

Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juillet 2008

Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe

Consulter ici l'arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe

Arrêté du 8 juillet 2008 portant création d'un comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie

Ce comité succède à la cellule d’appui mise en place auprès de la ministre de la santé après les accidents d’Epinal et de Toulouse, qui a terminé ses travaux fin juin. Présidé par le président du conseil d’administration de l’Institut national du cancer, l’arrêté fixe la composition et les missions [...]

Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités et les conditions de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans le corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

  Consulter également la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 1er juillet 2008 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Décision n°2008-23 du 23 juin 2008 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2142-10 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’agrément de praticien pour exercer les activités cliniques ou biologiques d’assistance médicale à la procréation

L'agrément des praticiens pour exercer une ou plusieurs activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation est délivré par le directeur général de l'Agence de la biomédecine, pour une durée de cinq ans. La demande d'agrément est formulée selon un dossier type dont la composition est fixée en annexe [...]

Arrêté du 20 juin 2008 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juillet 2008

Arrêté du 18 juin 2008 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Cet arrêté ajoute l’emploi de « Directeur de projet auprès du directeur général » à la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l’AP-HP.