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14/11/2017

Arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière

Ce texte abroge l'arrêté du 19 juin 2011 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière. Peuvent bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier effectuée par un infirmier ou une infirmière selon les modalités définies à l'article R. [...]
14/11/2017

Arrêté du 14 novembre 2017 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Ce texte présente le volet du cahier des charges prévu à l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 portant sur la réalisation de la télésurveillance de patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique. Il porte sur les objectifs et le périmètre des expérimentations, les [...]
13/11/2017

Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique

Ce texte fixe la méthodologie de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins pour la profession de médecin, prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique.
11/11/2017

Avis relatif à un Projet de décret portant modification de l’article R. 2213-15 du Code général des collectivités territoriales

L’arrêté du 20 mars 2017 portant dérogation à l'obligation de retrait d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile avant la mise en bière fixée par l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales, était venu autorisé, pour une durée de six mois, l'inhumation ou la crémation des personnes décédées [...]
10/11/2017

Note d'information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/317 du 10 novembre 2017 concernant l’exercice du droit d’option ouvert aux membres des corps de rééducation et des manipulateurs en électroradiologie médicale en application des décrets portant classement de ces corps dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Ce texte présente les modalités d’application du droit d’option instauré par le décret n°2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière et le décret n°2017-1260 du 9 août portant statut particulier du corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale [...]
10/11/2017

Circulaire du 10 novembre 2017 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme

Cette circulaire présente le dispositif en cas d'acte terroriste commis sur le territoire national ou dans les eaux territoriales, et le dispositif en cas d'acte de terrorisme commis à l'étranger. Elle précise, en période de crise, le dispositif de la cellule interministérielle d'aide aux vicitmes, le dispositif de coordination lorsque [...]
09/11/2017

Circulaire n° DGOS/R1/2017/315 du 9 novembre 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé

Ce texte complète la circulaire du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé et l’instruction du 10 juillet 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé de soins de suite et de réadaptation.

09/11/2017

Rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations - Annexe au projet de loi de finances pour 2018

Ce document présente en six parties l'état de la fonction publique et les rémunérations : l'emploi public dans l'emploi total, les flux de personnels et les parcours dans la fonction publique, les rémunérations et les dépenses de personnel dans les finances publiques, le temps de travail et la politique sociale, [...]
08/11/2017

Décret n° 2017-1549 du 8 novembre 2017 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique

Ce texte modifie le régime de déclaration pour les organismes souhaitant exercer une activité de préparation et conservation d'éléments du corps humains. Il supprime les procédures d'avis consultatif préalable à la décision des autorités compétentes en tenant compte de la nouvelle qualification des recherches impliquant la personne humaine et clarifie [...]
08/11/2017

Conseil d’État, 8 novembre 2017, n° 401402 (Transport sanitaire, Facturation inter-établissement, Rejet)

La Fédération hospitalière de France et l'Association des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux et universitaires ont saisi le Conseil d'Etat d'une demande d’annulation de l'instruction n° DGOS/R2/2015/378 du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes du 23 décembre 2015 relative aux pratiques de facturation [...]