Arrêté du 18 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail

Circulaire DRP n° 5/2000, ENSM N° 2/2000 du 7 janvier 2000 relative aux maladies professionnelles ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Aux termes de l'arrêté du 29 mars 1999, la liste des maladies pouvant ouvrir droit au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dès l'âge de cinquante ans comprend l'affection figurant au tableau n° 30 bis et les [...]

Arrêté du 6 janvier 2000 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement français du sang

Arrêté du 30 décembre 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

  Consulter également l'arrêté du 26 décembre 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis  

Décret n° 99-1143 du 29 décembre 1999 relatif à l'Etablissement français du sang et aux activités de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 6-68°  Mots clés : l'Etablissement français du sang - EFS - Transfusion sanguine - Activité    

Règlement (CE) nº 141/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les médicaments orphelins

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Comité économique et social, statuant conformément à la procédure prévue à l'article 251 du traité, considérant ce qui suit : [...]

Circulaire DGS/VS 2/DH/DRT n° 99-680 du 8 décembre 1999 relative aux recommandations à mettre en oeuvre devant un risque de transmission du VHB et du VHC par le sang et les liquides biologiques

Direction générale de la santé Direction des hôpitaux Direction des relations du travail Bureau VS 2 Date d'application : immédiate. Références : Article L. 10 du code de la santé publique ; Décret n° 94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de [...]

Arrêté du 8 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 30 juin 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Arrêté du 7 décembre 1999 portant homologation des règles d'attribution des cornées à des fins de greffe

Décret n° 88-657 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier.

Institution d'un comite de lutte contre les infections dans tous les établissements publics et prives assurant le service public hospitalier. Ce décret définit les mission de ces comites, leur composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement.