Arrêté du 23 avril 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique

Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté du 5 mars 2008 relatif à la composition du rapport d’activité des CPP.

Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise

Les modifications portent notamment sur la liste des corps et grades de fonctionnaires hospitaliers de l’AP-HP dont les concours de recrutement relèvent de la commission régionale (annexe 2 de l'arrêté 21 septembre 2007).

Arrêté du 21 avril 2008 fixant la liste des pièces d'identité exigées des candidats et des électeurs aux élections prud'homales

Arrêté du 18 avril 2008 fixant à titre transitoire les critères permettant l'accès des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'échelon fonctionnel du grade de la hors-classe

Arrêté du 18 avril 2008 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 16 avril 2008 fixant les modalités des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 15 avril 2011 fixant les modalités des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique.

Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé

En application de l’article L.1112-2 du Code de la santé publique, dans chaque établissement de santé, un livret d’accueil est remis à toute personne hospitalisée prise en charge ou le cas échéant, à un proche. Ce texte vient préciser le contenu du livret d’accueil en se substituant à l’arrêté du [...]

Arrêté du 15 avril 2008 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de février 2008

Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois de février 2008 est arrêté à : 242 985 886,35 €. Ce texte détaille les éléments composant cette somme.

Arrêté du 14 avril 2008 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière